Pollution en Île-de-France : nouvelle reconnaissance du comportement fautif de l’Etat

Le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’Etat quant aux solutions insuffisantes apportées face au phénomène du pic de pollution en Île-de-France. Après celle de Montreuil fin juin, il s’agit d’une nouvelle juridiction administrative qui incrimine l’Etat pour un comportement vis à vis de la gestion de la pollution. La faute réside dans l’absence ou l’insuffisance de mesures adaptées. Le tribunal a par contre de nouveau refusé d’accéder à la demande d’indemnisation des requérants.

Ce jeudi 4 juillet pourrait bien marquer un tournant dans la politique environnementale de l’Etat français et notamment en Île-de-France. En effet, pour la seconde fois en quelques semaines, ce dernier a vu sa responsabilité engagée sur la question des mesures prises face aux pics de pollution. Le tribunal administratif de Paris adopte ainsi le même raisonnement que celui de Montreuil (25 juin 2019). Cela aboutit à une solution juridique identique. Ainsi, l’Etat se voit reconnaître coupable d’une « carence fautive » concernant « l’insuffisance des plans relatifs à la qualité de l’air en Ile-de-France ».

Pas d’indemnisation des victimes

Les trois requérants ont montré des symptômes et de pathologies respiratoires qui pourraient potentiellement être la conséquence de cette mauvaise gestion de la pollution. Toutefois, les juges estiment que le lien de causalité entre ces maladies et la pollution reste flou. Par conséquent, il n’est pas possible d’accéder à la demande d’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts. En effet, pour que ces derniers puissent être accordés, il faut la réunion de trois éléments cumulatifs : un dommage, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Si les deux premiers semblent avérés, les juges estiment qu’ils n’est pas possible de garantir l’existence du dernier. En cela, le Tribunal Administratif de Paris se calque également sur la démarche de celui de Montreuil qui était parvenu à la même conclusion.

Quoiqu’il en soit, ces deux décisions concordantes font office d’un avertissement sans frais aux pouvoirs publics. Ces derniers vont devoir trouver d’autres solutions en matière de pollution, en Île-de-France notamment.