L’ancien premier ministre, François Fillon et son épouse, Penelope Fillon, ont été condamné lundi respectivement à quatre ans de prison dont un ferme et deux avec sursis. Ils se pourvoit en cassation, c’est-à-dire qu’ils contestent la décision de la Cour de cassation et demande à revoir la peine. Mais alors, pour quelle affaire les époux Fillon ont été condamné ?
Affaire des emplois fictifs
Une affaire qui a commencé à faire du bruit il y a maintenant un moment, en 2017. Les sanctions sont tombées lundi pour les époux Fillon. L’ancien Premier Ministre à été condamné par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison dont un ferme pour « détournement de fond publics, « complicité d’abus de biens sociaux » et « recel« . Sa femme, quant à elle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis pour « complicité de détournement de fonds publics« , « complicité d’abus de biens sociaux » et « recel« . La justice a estimé que Penelope Fillon a été rémunérée pour un travail qu’elle n’a jamais effectué.
À savoir, ces peines sont inférieures à celle prononcées en première instance en juin 2020. François Fillon été alors condamné à cinq ans de prison dont deux ferme, son épouse à trois avec sursis.
Le principal motif de ces condamnations est les emplois fictifs pour lesquels Penelope Fillon aurait touché plus d’un million d’euros entre 1998 et 2013. Le parquet général a souligné que l’épouse a été « indûment » rémunérée 612 00 € nets en parlant de « tâches impalpables« , « une activité évanescente, pour ne pas dire vaporeuse« . Une somme que les époux doivent également rembourser en plus de leur peine. L’affaire fait échos en 2017 alors que l’ancien Premier Ministre est dans la course à la présidentielle, pourtant favori dans les sondages il est finalement éliminé au premier tour.
Une peine aménagée ?
Alors que la sanction est tombée pour François Fillon et Penelope Fillon, l’ancien candidat de droite peut voir sa peine aménageable en bracelet électronique. En effet, en France les peines inférieures à deux ans de prison ferme peuvent être aménagées. Suite au verdict de la Cour, François Fillon sera convoqué dans quelques jours devant un juge d’application des peines du tribunal de Paris. Le magistrat pourra alors aménager la peine de prison ferme en un an sous bracelet électronique.
Sous bracelet électronique, l’ancien Premier Ministre s’engage à rester à son domicile à des jours fixés et à des horaires fixées par la juge. L’avantage d’être sous bracelet électronique est de pouvoir continuer d’occuper un emploi ou de continuer un traitement médical etc.
Mais pour le moment, cet aménagement n’est pas immédiat car les époux Fillon sont pourvus en cassation. Une affaire à suivre.