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Traité Transatlantique, vers un déni de démocratie ?

Les États membres de l’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu ce vendredi une énième semaine de négociations. Réunis à Bruxelles autour du dossier épineux du Traité Transatlantique, ils souhaitent mettre un terme aux barrières commerciales de part et d’autre de l’Atlantique, au grand dam des opposants. 

Réunis autour du Partenariat transatlantique de Commerce et d’Investissement, les négociateurs s’étaient réunis à Bruxelles pour mettre au point un accord censé faire tomber les barrières commerciales de part et d’autre de l’Atlantique. Le TAFTA vise en effet à réduire les obstacles aux échanges de biens et services entre ces deux espaces économiques. Mais les contestataires soutiennent qu’une telle mesure favoriserait l’extension considérable du pouvoir des multinationales au détriment des citoyens et de l’environment.

C’est donc un premier pas vers un Traité Transatlantique qui vient de s’achever, au dernier jour du 12ème « round de négociation« . Si le projet aboutit, il instituera la zone de libre-échange la plus conséquente de l’Histoire, couvrant 45,5 % du PIB mondial. Si ses défenseurs affirment que l’accord mènera à une croissance économique pour les deux parties, les organisations contestataires s’insurgent, soutenant qu’un tel accord augmentera le pouvoir des entreprises au détriment des États. Pire encore, selon elles, le Traité Transatlantique compliquera la régulation des marchés et sera un pied de nez abyssal aux citoyens et aux défenseurs de l’environnement.

Ce que représentaient les échanges commerciaux entre l'Union-Européenne et les États-Unis en 2013. Les risques que représente la signature du TAFTA. Source Image : Martine Lignieres Casson,

Ce que représentaient les échanges commerciaux entre l’Union-Européenne et les États-Unis en 2013. Les risques que représente la signature du TAFTA. Source Image : Martine Lignieres Casson,

Vidéo : Comprendre le Traité Transatlantique 

Le Traité Transatlantique pourrait entrer en vigueur d’ici la fin 2016.
Si le TTIP venait à être signé, il devrait entrer en vigueur d’ici la fin 2016. Néanmoins, la majorité des négociateurs pensent que la mise ne place du traité ne se fera pas avant 2018 voire 2019.

La Commissaire en charge du dossier, Cecilia Malmström, a pour sa part été vivement attaquée concernant le manque de transparence des tractations. Ces dernières ont débuté en juillet 2013, mais la communauté internationale reproche aux organisateurs des négociations le manque de communication et de transparence. Les attaques à l’encontre de C. Malmström portent également sur le projet obscur des tribunaux d’arbitrage commerciaux. Ces tribunaux permettent aux multinationales d’attaquer les États en justice.

Les citoyens Français et Américains sont partagés sur la question du Traité Transatlantique. Enquête CSA réalisée pour l’Humanité auprès de 1 010 personnes entre les 14 et 16  mai derniers.

Les citoyens Français et Américains sont partagés sur la question du Traité Transatlantique. Enquête CSA réalisée pour l’Humanité auprès de 1 010 personnes entre les 14 et 16  mai derniers.

La seule nuance du nouveau projet réside dans sa structure. Cette dernière serait plus démocratique si l’on en croit les déclarations et inspirerait davantage confiance aux citoyens que la précédente. Cecilia Malmström a déclaré : « Nous devons mettre en place les mêmes éléments que ceux qui permettent aux citoyens de faire confiance à leurs tribunaux nationaux ». 

La réponse de l’organisation des juges et procureurs allemands ne s’est pas faite attendre. Ils déclarent que « L’établissement de « tribunaux spéciaux (…) constitue « le mauvais chemin » pour garantir la certitude et la sécurité juridique. La proposition de la Commission suscite en outre de graves préoccupations au sujet de l’indépendance des juges, allant du manque d’indépendance financière à l’ambiguïté des critères de sélection. Dans ce contexte, l’ICS (Système juridictionnel des Investissements, ndlr) ressemble plus à un tribunal d’arbitrage permanent qu’à une Cour internationale« . Affaire à suite, donc.

À lire aussi : Ventes d’armes : La Russie et les États-Unis se partagent le gâteau 

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