Cette nuit le décret présidentiel actant la baisse des privilèges des anciens présidents a été publié au Journal Officiel.
C’est une mesure à laquelle François Hollande est attaché depuis plusieurs années. En 2013 déjà il demandait au vice président du Conseil d’Etat et au Premier conseiller de la Cour des comptes d’évaluer les moyens réels mis au service des anciens présidents et de lui proposer des évolutions.
Quelques semaines après la publication d’un rapport de Médiapart évaluant les dépenses de l’Etat à plus de 10millions d’euros par an pour les ex-présidents, la décision est actée.
Jusqu’alors, les privilèges n’étaient fixés que par une lettre de 1985, adressée à Valéry Giscard d’Estaing par son premier ministre Laurent Fabius.
Grâce au nouveau décret, le « statut dans la nation des anciens présidents » est désormais légalement fixé.
Régulation des privilèges
Il s’agit plus d’une régulation que d’une abolition des privilèges. Et la principale limitation apportée est une restriction temporelle.
Les anciens présidents continueront par exemple de bénéficier de sept collaborateurs permanents et de deux agents de service mais pour une durée limitée à 5 ans. Au delà de cette période l’équipe sera réduite à trois collaborateurs et un agent de service.
Pour les chefs d’Etat élus après François Hollande, un appartement de fonction sera toujours mis à disposition sans limite de temps mais seule une personne pourra y être affectée.
Plus de voiture de fonction avec deux chauffeurs. Plus non plus la possibilité de voyager gratuitement en première classe dans le train et l’avion. Seuls leurs déplacements liés à la fonction d’ancien chef de l’Etat seront pris en compte.
La dotation de 65 000 euros brut par an reste inchangée.
5 ans à compter de la publication du décret
Le délai de cinq ans court à compter de la date d’entrée en vigueur du décret pour les prédécesseurs de François Hollande. Il s’agit de Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.
Pour l’actuel président et ses successeurs le délai courra dès la date de cessation de leurs fonctions.
Pas de grande abolition donc, mais une rationalisation qui devrait se faire sentir dans les caisses de l’Etat.
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Crédits photo à la Une: AFP