A LA UNEDOSSIER - THEMAEconomieFrance

Promo sur le Nutella : Intermarché était hors la loi

En janvier dernier, Intermarché avait vendu des pots de Nutella de 950 grammes à -70 %. La DGCCRF a estimé qu’il s’agissait de revente à perte, ce qui est interdit par la loi.

La Direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes va transmettre le dossier à la justice a indiqué l’AFP.

« Nos agents ont conclu au fait qu’Intermarché n’a pas respecté les dispositions en vigueur concernant la revente à perte, ce qui relève d’une infraction pénale », a déclaré à l’AFP une porte-parole de la répression des fraudes, ajoutant qu’un procès-verbal allait être remis à la justice.

« Il appartient maintenant à la justice de donner les suites nécessaires à ce manquement présumé », a ajouté la porte-parole.

La revente à perte est passible d’une amende maximum de 375 000 euros pour une personne morale.

A lire aussi : Le Sénat veut améliorer l’encadrement des écoles hors contrat

Related posts
DOSSIER - THEMAMédias

De Mark Goodson à Camille Combal : comment un format américain est devenu le miroir des foyers français

A LA UNEFrance

C'était quoi "La Brise de Mer" en Corse ?

A LA UNEBasket

NBA : Pourquoi Donald Trump a été sifflé lors de Knicks - Spurs ?

CinémaDOSSIER - THEMA

Bienvenue à Auradon : c'est quoi la saga phénomène «Descendants» ?

Retrouvez VL. sur les réseaux sociaux