Le Sénat examine une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, pour mieux encadrer les écoles hors contrat.

La proposition de loi de la sénatrice centriste Françoise Gatel sur les écoles hors contrat est discutée depuis hier au Sénat. Son objectif est de lutter contre les dérives idéologiques de ce type d’école.

Qu’est-ce qu’une école privée hors contrat ?

C’est une école de niveau primaire ou secondaire qui n’a  signé aucun accord avec l’Etat.

Les écoles privées reçoivent des subventions de la part de l’Etat. En échange elles doivent respecter un enseignement et une méthode fournie par l’Education nationale.

Les écoles hors contrat ne reçoivent aucune subvention publique. Elles coûtent entre 800 et 30 000 euros et peuvent mettre en pratique l’enseignement qu’elles souhaitent.

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La seule contrainte pour elles est qu’à 16 ans les élèves doivent avoir le même niveau en maths, sciences, français, histoire et langues que dans les autres écoles. Ce sont les services d’inspection des différentes académies qui en sont garant.

Plus de 60 % de ces écoles sont confessionnelles, 28 % pratique la méthode Montessori et 39 % délivrent des enseignements religieux.

Selon l’Education nationale, pas moins de 65 000 élèves sont scolarisés dans 1 300 écoles hors contrat. A titre de comparaison, 12 millions d’élèves sont scolarisés en France.

Le « phénomène » des écoles hors contrat prend donc de l’ampleur. Entre 2011 et 2017, les écoles hors contrat sont passées de 31 ouvertures d’établissement par an à 122, soit 5 000 élèves supplémentaires.

La question des écoles hors contrat est apparue après l’intervention d’une militante LR devant le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer lors de l’Emission politique sur France 2.