L’Union européenne a commencé des négociations en 2008 au sujet d’un traité qui viserait à réunir le marché européen et américain en un seul. La méthode serait de réduire drastiquement les barrières douanières lors des échanges. Un projet qui soulève beaucoup d’espoirs mais également d’inquiétudes.
Un accord négocié secrètement
De fait, les négociations sur ce traité se trouvent très opaques depuis qu’elles ont commencées. La Commission européenne déclarait dans son guide sur la transparence des négociations, qu’« un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour protéger les intérêts européens et conserver des chances d’obtenir un résultat satisfaisant ». Les différents négociateurs donnent eux pour raison la stratégie, ne voulant rien dire pour ne pas être en position de faiblesse face au gouvernement américain qui est resté complètement hermétique et ne veut rien divulguer. Le mandat que les Etats membres doivent adresser à la Commission européenne (et qui contient les lignes directrices des négociations) pour qu’ils puissent entamer les discussions n’a même été rendu public. Il a fallut attendre une fuite pour que celui-ci apparaisse dans la presse.
Mais cet argument laisse perplexe sur les vraies raisons de ce silence. Même si l’argumentaire officiel parait crédible, quelques exemples soulignent les tabous liés à ces accords d’échanges. Il suffit de se demander les raisons qui poussent les politiciens à ne pas communiquer sur le traité de libre-échange fait avec le Canada, alors que les négociations sont finies depuis dix mois. Où bien de savoir, comme le souligne l’ONG altermondialiste ATTAC, que lors de beaucoup de négociations (sur le climat ou au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce), tout les pays donnent leurs positions clairement. Serait-il donc nécessaire d’en arriver là de manière bilatérale?
Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, est au coeur des négociations
Un accord avec quelques gros avantages..
L’application concrète de toutes ces négociations aurait pour but de créer un énorme marché de consommateurs de 820 millions de personnes. Ce marché représenterait la moitié des richesses mondiales et le tiers des échanges réalisés la planète. Une perspective très intéressantes pour les entreprises (particulièrement les firmes multinationales) ainsi que pour la croissances qui pourraient gagner jusqu’à 0,05 point en terme de Produit Intérieur Brut chaque année.
L’argument phare est donc la promesse de création de millions d’emplois. Cela n’a cependant pas encore été prouvé. ATTAC se permet de prendre l’exemple de l’ALENA et de souligner que les conséquences du pacte de libre échange entre les trois pays d’Amérique du Nord ont été opposées aux attentes. 20 millions d’emplois étaient promis, 900.000 ont été perdus en dix ans. Le manque d’exactitude sur les prévisions de créations d’emplois a été exprimé de manière vive par le Parlement européen dans un rapport publié (en anglais).
Catherine Ashton, vice présidente de la Commission et chef de la diplomatie européenne
Et beaucoup de gros inconvénients
Mais les inquiétudes sur ces négociations opaques laissent beaucoup de questions en suspend, et de nombreuses craintes dans divers domaines. A commencer par une perte d’emploi, notamment dans le domaine agricole. Ce secteur très protégé au sein de l’Union européenne (notamment avec la Politique Agricole Commune) prendrait de plein fouet l’agriculture des grosses structures intensives américaines.
Les normes sanitaires pourraient également être bousculées. Les OGM et le poulet au chlore en sont le symbole. Mais sur ce point, le mandat transmis à la Commission (comme expliqué précédemment) a été précis et il n’est pas question de remettre en cause les normes sanitaires. Barack Obama a souligné qu’il ne comptait pas sur la signature d’un accord qui » affaiblirait la protection des consommateurs ainsi que les normes environnementales.
Ensuite, il deviendrait tout à fait possible pour une firme multinationale de poursuivre un Etat qui ne respecterait pas les règles du libéralisme scrupuleusement : ainsi, elle pourrait attaquer La France pour des normes sanitaires exigentes, les OGM, le Gaz de Schiste,.. L’Etat se retrouverait donc devant un Tribunal arbitral qui se situe de par la coutume à.. Washington.
Mais toutes les inquiétudes exprimées par les acteurs non étatiques, bien que tout à fait normal (et non sans raisons), découle aussi du manque de transparence dont nos démocraties usent envers leurs populations. Cependant tout reste à relativiser car dans ce genre de schéma, le traité devra obligatoirement être validé par le Parlement européen, ainsi que les 28 parlements nationaux. Il parait donc quasiment impossible que le genre d’inquiétudes citées soient acceptées à l’unanimité.