Un collectif de 110 personnalités dont Muriel Robin et Elisabeth Badinter a signé cette semaine une tribune sur le site du Monde pour réclamer une « réforme urgente » des lois concernant la Gestation pour autrui (GPA).
« On ne peut plus ignorer les enfants nés par GPA » https://t.co/zfYupqX82L
— Le Monde (@lemondefr) January 16, 2018
La GPA c’est quoi ?
Concrètement, la Gestation pour autrui est une technique de procréation par laquelle une femme (mère porteuse) porte dans son utérus l’enfant d’un couple infertile. La GPA fait partie des méthodes de procréation médicalement assistée (PMA), au même titre que la stimulation ovarienne ou encore l’insémination artificielle.
Est-ce légal ?
Cette pratique est strictement interdite en France. En 1991, la Cour de cassation a condamné la pratique des « mères porteuses ». Si l’on jette un coup d’œil au code civil, l’article 1128 indique « qu’il n’y a que des choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions », par conséquent il n’est pas légal de recourir à la GPA.
Quelques années plus tard, l’interdiction a été confirmée par l’article 16-7 du code civil, introduit par la loi du 29 juillet 1994 qui explique que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle « .
En ce qui concerne la loi bioéthique de 1994 (révisée en 2011), elle bannit le recours à une mère porteuse en interdisant l’instrumentalisation du corps humain.
Enfin, le code pénal détaille dans l’article 227-12 que « le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende « .
Néanmoins, le code pénal ne sanctionne ni la personne désireuse d’accueillir un enfant ni la mère-porteuse.
Qu’est-ce que les politiques en pensent ?
Emmanuel Macron (contre)
Lors de sa première interview télévisée en octobre dernier, le président de la République s’était opposé à la GPA : « Je suis pour reconnaître des droits égaux à nos concitoyens, je suis très sensible au respect de la filiation, à la vraie conception de la famille, c’est aussi pour cela que je suis contre la gestation pour autrui », avant de justifier son propos par le respect de « la dignité du corps de la femme ».
Jean Luc Mélenchon (contre)
Le leader de la France insoumise s’oppose à cette pratique qui serait « la porte ouverte à un nouveau commerce du corps des femmes ».
Marine Le Pen (contre)
La chef du FN a déclaré qu’elle était « extrêmement opposée » à la GPA.
La classe politique s’oppose majoritairement à la Gestation pour autrui. Cependant, dans un sondage Ifop paru dans le journal La Croix début janvier, une majorité de français (64 %) se disent désormais en faveur d’une autorisation de la GPA, ce changement d’opinion pourrait peut-être influencer les politiques dans le futur.