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Refus d’obtempérer : que dit la loi pour les conducteurs et les forces de l’ordre ?

Mardi 27 juin, Nahel, 17 ans, a été tué à Nanterre par un policier après un refus d’obtempérer. Deux enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Nanterre.

Ce mardi matin, Nahel, un adolescent de 17 ans, a été tué par un policier pour “refus d’obtempérer ». A Nanterre, il est un peu plus de 8 heures du matin quand deux policiers contrôlent le jeune automobiliste. Un des policiers braque le conducteur. La voiture démarre, un des policiers tire à bout portant et tue le conducteur. Sur un trottoir de la commune des Hauts-de-Seine, la voiture s’encastre dans un panneau. Les secours interviennent immédiatement, en vain. Rapidement tout autour de l’accident est mis en place un important dispositif. La police judiciaire est sur les lieux, mais aussi l’IGPN, la police des polices.

Dans sa première déclaration, le policier dit avoir fait feu pour stopper la voiture qui lui fonçait dessus. Sa version est mise à mal par une vidéo.

Le fonctionnaire de police a depuis été placé en garde à vue pour homicide volontaire. La famille va porter plainte.

Pour l’heure, le parquet de Nanterre a ouvert deux enquêtes, l’une pour « refus d’obtempérer et tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique », l’autre pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique ». Selon les premiers éléments de l’enquête, le jeune automobiliste était déjà connu de la justice pour refus d’obtempérer, ce qu’infirme l’une des avocates de la famille, Maître Jennifer Cambla pour qui Nahel est “inconnu de la justice puisqu’il n’a jamais été condamné, il a un casier judiciaire vierge”.

Pour l’heure « nous attendons les résultats de l’enquête« , rappelle le ministre de la Défense Gerald Darmanin. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et invité dans la Matinale de CNEWS, a également tenu à rappeler que « le policier aura à répondre de ses actes« , mais qu’il bénéficie toujours, pour l’heure, de la présomption d’innocence. Le fonctionnaire pourrait être suspendu avant de potentielles suites judiciaires. Quant à l’autre policier, Maître Cambla estime qu’il doit également être poursuivi. « Quand on regarde la vidéo, il semblerait qu’il prononce les mots ‘Shoote-le’. Cela constituerait des faits de complicité. » explique-t-elle. La famille de Nahel va porter plainte contre lui également.

YouTube video

Le ministre de la défense a également tenu a ajouter « Aujourd’hui le refus d’obtempérer est condamné à deux ans de prison. Il y a une multiplication des refus d’obtempérer pour plusieurs raisons. Évidemment, c’est inacceptable, mais ce n’est pas parce que c’est inacceptable que nous devons avoir des contrôles qui tournent mal au point de tirer sur quelqu’un » a-t-il poursuivi. Le ministre ne souhaite cependant pas “mélanger les débats”. “Un jeune est mort, je veux respecter ce temps de l’émotion et du deuil”, explique-t-il.

La mère de Nahel a réagi dans un live Instagram filmé par Assa Traoré, (militante antiraciste dont le frère Adama Traoré était mort au cours d’une interpellation par des gendarmes en 2016). Effondrée, la mère en deuil affirme « C’était encore un enfant, il avait besoin de sa mère. (…) Je lui ai tout donné, pour qu’un fils de pute me retire mon fils (…).C’était ma vie, c’était mon meilleur ami, c’était mon fils, c’était tout pour moi, on était complices comme pas possible ».

A lire aussi : Assa Traoré, idole détestée

Suite au drame une quarantaine de personnes se sont brièvement rassemblées en début d’après-midi près des lieux, larmes aux yeux, pour partager leur «colère». Un peu plus tard dans la journée, des violences urbaines ont éclaté dans la ville des Hauts-de-Seine. 31 personnes ont été interpellées par les forces de l’ordre, et plusieurs véhicules ont été incendiés.

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