Le controversé projet de loi antiterroriste va remplacer le régime exceptionnel de l’état d’urgence le 1er novembre, avec de nouvelles mesures.
Le coup d’envoi du texte est imminent. La loi antiterroriste a été largement adoptée à la Chambre haute, voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, principalement des communistes, écologistes (CRCE), Républicains. La loi a déjà été approuvée par l’Assemblée nationale il y a une semaine.
Loi antiterroriste: Emmanuel Macron salue le travail du parlement #AFP pic.twitter.com/x2r3Ju5tce
— Agence France-Presse (@afpfr) 18 octobre 2017
L’état d’urgence a été prolongé une sixième fois en juillet et cette loi vient le remplacer. Celui-ci étant plus ciblé sur la prévention du terrorisme, plusieurs nouvelles mesures en sont issues. Les mesures majeures de ce texte sont notamment le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative, la possibilité d’effectuer des perquisitions, de fermer un lieu de culte ou exercer des contrôles d’identité près des frontières. Tout cela, sans feu vert judiciaire préalable, perquisitions exceptées.
La date de promulgation n’est pas encore connue, mais le texte devrait entrer rapidement en vigueur.