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Projet de loi

À la uneActualitéPolitique

A quoi sert le Conseil Constitutionnel ?

21 janvier 2022
À la uneFranceSociété

Changer son nom de famille pourrait bientôt être plus simple

20 décembre 2021
Faciliter le changement de nom de famille pour tous les Français et les Françaises, tel est l’objectif fixé par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. « Un nom de famille, c’est une identité, c’est une intimité, une histoire, une…
À la uneFranceSanté

Projet de loi sanitaire : le Conseil Constitutionnel donne son feu vert

5 août 2021
Le verdict — très attendu — du Conseil constitutionnel vient de tomber : le projet de loi sanitaire visant à freiner l’épidémie de Covid-19 a été validé par les Sages et entrera en vigueur dès la semaine prochaine. Une grande victoire pour le…
À la uneActualité

Passe sanitaire : les députés votent contre le projet avancé par LREM en première lecture

11 mai 2021
Les députés viennent de voter contre le passe sanitaire, projet soutenu par LREM. Le MoDem n’était pas satisfait de la proposition et avait menacé de la refuser. L’Assemblée nationale a rendu son verdict en ce qui concerne le passe sanitaire. Les…
À la uneActualitéFrancePolitique

Séparatisme : qu’en est-il de la scolarisation obligatoire dès 3 ans ?

7 décembre 2020
Le projet de loi séparatiste qui sera présenté le 9 décembre prochain comportera des modifications quant à la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Parmi les nombreuses mesures que comporte le projet de loi “confortant les principes républicains”, celle sur la…
À la uneActualitéFrancePolitique

Féminicides : la Loi Pradié soutenue par l'assemblée (Interview)

13 décembre 2019
Ce mercredi 11 décembre, l’Assemblée Nationale a voté en faveur de la loi Pradié. Nous sommes allés à la rencontre du député républicain pour en savoir plus sur sa proposition de loi. « Agir contre les violences au sein de la famille ». En 2019, on…
À la uneActualitéFrancePolitique

Un projet de loi contre le droit de manifester en France

23 janvier 2019
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé le mardi 22 janvier face à la Commission des lois de l’Assemblée National son projet de loi “anti-casseur”. Cette loi pourrait inclure un nouveau système de de périmètre de fouille ainsi qu’une…
À la uneActualitéFrancePolitiqueSociétésociété

Rémi Gaillard et Brigitte Bardot dénoncent "l'enfer des abattoirs" dans une vidéo choc !

21 mai 2018
Brigitte Bardot et Rémi Gaillard se sont tous deux mobilisés dimanche en faveur de la cause animale. Dans une vidéo choc, l’actrice et le youtuber demandent l’installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Enquête inédite à l'abattoir…
À la uneActualitéFrancePolitiqueRégionsSociétésociété

L214 dénonce les conditions de vie des poules pondeuses dans une vidéo choc

14 mai 2018
L’association de défense des animaux L214 a dévoilé ce matin une nouvelle vidéo choc. Celle-ci vise le leader français du marché des oeufs, Matines, et l’exploitation de ses poules pondeuses. Les images ont été tournées clandestinement début avril dans…
Non classé

Le projet de loi asile et immigration a été adopté par l'Assemblée Nationale

23 avril 2018
L’Assemblée Nationale a voté en première lecture ce dimanche le délicat projet de loi asile et immigration, visant entre autres à réguler l’immigration. Une nouvelle réjouissante pour le gouvernement actuel. Un projet de loi qui divise Dimanche 22 avril a…
À la uneActualitéFranceSociété

Projet de loi concernant le "non-consentement présumé" des mineurs

13 novembre 2017
Mardi 7 novembre, un homme de 30 ans a été acquitté alors qu’il était accusé de viol sur une enfant âgée de 11 ans au moment des faits. Cela pose à nouveau le débat de l’instauration d’un âge d’un « non-consentement présumé. » La cour…
À la uneActualitéFrancePolitique

Le Sénat a adopté le projet de loi antiterroriste

19 octobre 2017
Le controversé projet de loi antiterroriste va remplacer le régime exceptionnel de l’état d’urgence le 1er novembre, avec de nouvelles mesures. Le coup d’envoi du texte est imminent. La loi antiterroriste a été largement adoptée à la Chambre haute…
À la uneActualitéBrèvesFrancePolitiqueSociété

Adoption définitive par l'Assemblée : interdiction des emplois familiaux

3 août 2017
Ce jeudi 3 août 2017, une adoption définitive par l’Assemblée de l’initiative de loi d’Emmanuel Macron après de nombreux débats. Le Parlement a adopté le premier texte de moralisation de la vie publique. L’Assemblée et le Sénat ont voté…
À la uneActualitéFrancePolitique

Vidéosurveillance dans les abattoirs : le collectif L214 perplexe

13 janvier 2017
L’Assemblée nationale vient de valider contre toute attente une mesure visant à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs de France. L 214, célèbre association qui milite pour la protection animale, salue l’initiative mais reste très perplexe quant…
À la uneInternational

Migrants : le Danemark veut confisquer leurs objets de valeur

18 décembre 2015
Le gouvernement danois a défendu ce vendredi son projet de loi visant à confisquer les objets de valeur des migrants arrivés sur son sol, pour financer leur accueil. Le projet fait polémique. « Autoritaire », « rappelant la spoliation des juifs ». Le projet du…
À la uneActualitéInternationalOrientation

Espagne: fin des hostilités sur l'avortement pour le moment

23 septembre 2014
Ce Mardi 23 septembre est un jour très important pour la société espagnole. Le Chef du gouvernement conservateur, Mariano Rajoy vient de confirmer le retrait du projet de loi sur l’avortement proposé il y a quelques mois par le ministre de la justice, Alberto…
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