Le projet de loi séparatiste qui sera présenté le 9 décembre prochain comportera des modifications quant à la scolarisation obligatoire dès 3 ans.
Parmi les nombreuses mesures que comporte le projet de loi “confortant les principes républicains”, celle sur la scolarisation obligatoire était sans doute la mesure la plus débattue. Il s’agissait de mettre fin à l’instruction à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, excepté “pour des motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou à celle de sa famille”.
En France, ce sont 50 000 enfants en âge d’être scolarisés qui suivent l’école à domicile. Selon le gouvernement, ces chiffres relèvent en réalité d’un grand nombre d’élèves de structures confessionnelles ou clandestines contraires aux lois républicaines. Mais alors que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre prochain, la mesure sur la scolarisation obligatoire serait actuellement en réécriture.
Débats sur la scolarisation obligatoire
A l’introduction de cette mesure, les tenants de l’école à domicile ainsi que des parents d’élèves avaient vigoureusement protesté pour des raisons strictement pédagogiques. Ces mouvements refusaient d’être ranger dans la même case que les structures islamistes, celles qui sont principalement visées par le projet de loi.
Les réserves étaient également exprimées à l’échelle gouvernementale par le Conseil d’État. Ses membres avaient souligné à Emmanuel Macron qu’“il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné”.
Une mesure en réécriture
Selon un proche d’Emmanuel Macron, le texte est alors reparti au ministère de l’Éducation nationale afin qu’une nouvelle solution soit proposée. D’après Le Parisien, l’article 18 du projet de loi pourrait inclure d’autres exceptions que la maladie pour envisager une scolarisation à domicile.“Pour les familles qui offrent la garantie d’un enseignement à domicile, et qui ne présentent pas de risque de radicalisation, la contrainte devrait être levée” affirme ainsi un conseiller ministériel.
La mesure avait dès le début créer de nombreuses tensions entre libertés citoyennes et lutte contre le fondamentalisme. L’idée d’une scolarisation obligatoire dès 3 ans avait rencontré très peu de soutien dans sa version initiale. Marine Le Pen du Rassemblement National a évoqué sur LCI un texte qui faisait un amalgame : “Plutôt que de s’attaquer à quelques-uns qui gardent leurs enfants chez eux pour leur bourrer le crâne, pour leur apprendre l’islamisme (…), on va effondrer une liberté qui est inscrite dans notre loi, et qui est la liberté des parents de choisir pour leur enfant l’instruction qu’ils jugent la bonne, sous un certain nombre de contrôles”.
Le gouvernement espère maintenant que la nouvelle version de la scolarisation obligatoire dès 3 ans mettra tout le monde d’accord.