La proposition de loi punissant les sites anti-avortement déguisés, a été adoptée, à l’Assemblée Nationale. Le Sénat l’examine le 7 décembre.
IVG.net, EcouteIVG, afterbaiz, ou sosbébé : ces sites se multiplient, devançant même le site gouvernemental sur les moteurs de recherche, sans afficher leurs positions. La ministre des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, compte donc agir. Il ne s’agit pas, selon elle, de censurer les opposants à l’avortement, mais de ne pas biaiser l’information des publics concernés. Hier, 1er décembre, les députés adoptaient la proposition de loi. Les sénateurs pourraient en faire de même, dans cinq jours.
Des airs neutres, mais ambigus ?
Les faits sont têtus : ils semblent avoir l’air de sites d’information générale, concernant la question de l’avortement. Pourtant, malgré leurs airs neutres, voire attrayants, ils sont des moyens de pression, pour faire renoncer les personnes voulant recourir à l’IVG. S’y opposer n’est pas un délit, mais diffuser une information trompeuse, pourrait en être un. C’est le sens de la proposition de loi débattue, à l’Assemblée Nationale.
Sa pénalisation n’est cependant pas nouvelle. Il n’y a pas d’innovation en la matière, puisque qu’il s’agit d’une adaptation du « délit d’entrave à l’IVG », aux nouvelles technologies. Ce délit, crée en 1993, punit de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, les personnes qui s’opposent, par des « perturbations ou des menaces », aux personnels de santé ou aux femmes pratiquant les IVG. La proposition de loi n’en est donc pas réellement une, en soi.
Avortement, le débat sans fin
Le sujet déchaîne les passions. Un peu plus de cinq heures durant, des députés de la Majorité, et de l’opposition, en discutaient, à l’Assemblée. Les groupes Socialiste et Écologiste étaient à l’initiative de cette proposition de loi. Une fois l’intervention de la ministre en charge de ce projet passée, les députés votaient. Sans surprise, les députés de Gauche, soutenus par une majorité de leurs confrères et consoeurs centristes, l’ont adoptée.
L’avortement s’est aussi invité dans les débats de la Primaire de la Droite et du Centre. Les deux finalistes, Alain Juppé et François Fillon, se sont écharpés, à ce sujet. Le premier accusait le second de ne pas vouloir défendre ce qu’il considère être un « droit fondamental ». Ce qui avait amené le vainqueur de cette primaire à devoir éclaircir sa position. Preuve que le débat n’en finit pas, sur cette question. Le point qui devrait mettre tout le monde d’accord, en revanche, concerne les sites d’information officiels, puisqu’ils sont disponibles sur le site d’information gouvernemental.
Source image : gouvernement.fr