Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est accusé d’avoir réécrit une délibération à l’issue d’un vote en séance publique. Un délit passible de 15 ans de prison.
Laurent Wauquiez de nouveau dans le viseur de la justice. Après la double annulation des budgets 2017 et 2018 d’Auvergne-Rhône-Alpes, le dirigeant de la région « la mieux gérée de France » est accusé de « faux en écriture publique ». Une enquête a été ouverte en juin 2018 par le Parquet de Lyon qui soupçonne l’actuel président des Républicains d’avoir modifié un texte, après son adoption en séance publique.
Révélé par Médiapart il y a plus d’un an, l’amendement en cause – porté par le groupe écologiste au conseil régional lors de la séance publique du 29 septembre 2017 – concernait l’approvisionnement en « bio » des cantines des lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes. Un sujet qui, pourtant, semble préoccuper Laurent Wauquiez qui a lancé, à grand renfort de communication, la marque régionale « la région du goût » pour promouvoir les produits locaux dans les assiettes.
Un amendement vidé par cinq mots
L’amendement en question prévoyait « la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ». Mais, deux semaines plus tard, une fois l’amendement en préfecture, cinq mots ont été ajoutés: « dans la mesure du possible ». Une formule qui permet de largement contourner le caractère contraignant de l’amendement.
Dans le cadre de cette enquête, plusieurs agents de la région et des élus ont été entendus dans les locaux de la direction interrégionale de la police judiciaire qui prend l’affaire au sérieux. Monique Cosson, la chef de file des écologistes à l’origine de l’amendement a été entendue ce mardi en qualité de témoin précise France 3.
Laurent Wauquiez risque 15 ans de prison
Cette réécriture peut être qualifiée de « faux en écriture publique ». Un délit passible de 15 ans de prison et 250 000 euros lorsqu’il est commis par « une personne dépositaire de l’autorité publique […] agissant dans l’exercice de ses fonctions », ce qui est le cas de Laurent Wauquiez. L’enquête devra prouver le caractère préjudiciable et malveillant de cette réécriture.
De son côté, l’entourage de Laurent Wauquiez à la région Auvergne-Rhône-Alpes n’a souhaité faire « aucun commentaire », avant de reconnaître « un dysfonctionnement interne » auprès du Huffington Post. Une information qui tombe au plus mal alors que Laurent Wauquiez vient d’engager « Les Républicains » dans la bataille des européennes.