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Annulation du budget régional 2017 : Wauquiez dénonce “une guérilla juridique”

Le tribunal administratif de Lyon annule le budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Un nouveau camouflet pour Laurent Wauquiez après l’annulation de celui de 2016.

Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes 2017, présidée par Laurent Wauquiez, annulé par le tribunal administratif de Lyon. Saisi par les groupes d’opposition de gauche à l’Assemblé régionale, la juridiction estime que « le droit d’amendement n’a pas été respecté » par l’exécutif régional lors de l’examen du budget 2017. « C’est la place laissée aux élus dans l’élaboration du budget qui est au cœur du débat », avait estimé le rapporteur public  à l’audience du 20 décembre dernier.

“Un tri arbitraire entre les amendements” juge le tribunal

Les quatre groupes à l’origine du recours (socialistes, radicaux, écologistes et communistes) reprochaient à l’exécutif régional d’avoir rejeté en bloc leurs propositions pour des raisons techniques, sans qu’elles puissent être débattues une par une. « L’exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement », a jugé le tribunal.

Il a relevé également que ce mode d’appréciation « avait conduit à opérer un tri arbitraire entre les amendements déclarés irrecevables et ceux soumis à discussion ».

Laurent Wauquiez dénonce “une guérilla juridique”

La région Auvergne-Rhône-Alpes dénonce “la guérilla juridique purement formelle” menée par l’opposition. Elle précise que les débats remontent à 2016 et que “ceux-ci s’améliorent aussi bien du côté de la majorité que de l’opposition”. Soulignant que cette décision “n’aura aucune conséquence sur l’exécution du budget”, Laurent Wauquiez regrette que l’opposition “cherche à contester à tout prix” car “elle serait gênée” que “nous soyons la Région la mieux gérée de France”. Le président des Républicains estime que “c’est ça qui compte pour nos compatriotes”.

Le budget 2016 déjà annulé par l’opposition pour “absence d’information suffisante”

Cette nouvelle annulation du budget 2017 n’est pas sans rappeler celle de 2016. Les juges administratifs de Lyon, saisis par le groupe écologiste, avait pointé l’absence d’information « suffisante » des conseillers régionaux pour voter tous les points du budget, en particulier une enveloppe financière destinée à un projet de parc de loisirs du groupe Center Parcs à Roybon (Isère). Cette décision avait entraîné l’annulation de l’ensemble de la délibération budgétaire. La situation a depuis été régularisée par les services de la préfecture du Rhône.

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Journaliste VL. Directeur du bureau de Lyon.
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