Dans le projet de budget 2027, le gouvernement veut récupérer une partie de la taxe d’apprentissage au profit de l’État. Les universités et grandes écoles dénoncent un détournement de fonds et demandent la suppression de cette mesure.
L’union fait la force face à la rigueur budgétaire. Dans un communiqué commun publié le 12 octobre 2026, l’ensemble des conférences et fédérations représentatives de l’enseignement supérieur français — la CDEFI, France Universités, la CGE, l’UGEI et la FESIC — ont exprimé leur vive opposition à une mesure inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Au cœur de la discorde : l’article 42 du texte budgétaire. Ce dispositif prévoit de modifier l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage. Actuellement, lorsque les entreprises ne désignent pas explicitement d’établissement bénéficiaire via la plateforme officielle SOLTÉA, ces sommes résiduelles sont redistribuées aux structures de formation. Le nouveau texte entend mettre fin à ce mécanisme : les fonds non attribués seraient fléchés vers l’instance France compétences — jusqu’à hauteur de 129 millions d’euros pour l’année 2027 —, le surplus étant directement versé au budget général de l’État.
Un manque à gagner critique pour les filières sous tension
Pour les acteurs du secteur public comme privé d’intérêt général, cette décision s’apparente à une coupe budgétaire déguisée. Le solde de la taxe d’apprentissage constitue en effet l’unique ressource issue de cet impôt réservée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage (universités, écoles d’ingénieurs, de commerce, mais aussi lycées professionnels).
Cette manne financière joue pourtant un rôle d’équilibrage territorial et sectoriel majeur. À titre d’exemple, lors de la campagne 2025, 60 % des reliquats non affectés avaient été réinjectés prioritairement dans des formations préparant à des métiers confrontés à des pénuries de main-d’œuvre, les 40 % restants servant à soutenir l’aménagement du territoire.
En s’accaparant ces crédits, l’État ne chercherait qu’à « compenser le retrait de sa propre subvention à France compétences », dénoncent les signataires. Une logique comptable qui, selon eux, prive les établissements de moyens indispensables pour maintenir la qualité des enseignements, moderniser leurs équipements et répondre aux besoins en compétences exprimés par le tissu économique.
Appel aux parlementaires
Rappelant la finalité première de la taxe d’apprentissage — un versement des entreprises dédié à la formation de leurs futurs collaborateurs —, les représentants des établissements dénoncent une mesure à contre-courant des enjeux industriels et d’innovation du pays.
Face à ce qu’ils qualifient de fragilisation injustifiée des moyens de l’enseignement supérieur, l’ensemble des conférences représentatives appelle les députés et sénateurs à supprimer purement et simplement l’article 42 lors des débats parlementaires à venir.