La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a franchit une nouvelle étape ce mercredi sur l’affaire qui oppose Uber à une association professionnelle de chauffeurs de taxis espagnole. L’institution européen statue que le service de réservation de voitures avec chauffeur est une entreprise de transports et non un service numérique. Les Etats membres de l’UE pourront ainsi réglementer Uber au même titre que les sociétés de taxi.
Uber relève du « domaine des transports »
L’institution européenne basée au Luxembourg a statué qu’Uber relevait du « domaine des transports ». « Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation », a tranchée la CJUE, estimant que le service numérique fourni par Uber fait « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Selon l’institution, Uber créé « une offre de services de transport urbain qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques ». Selon l’avocat général de la Cour, la société ne peut « être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (…), c’est indubitablement le transport qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique ».
A l’origine de l’affaire, un juge espagnol avait sollicité la CJUE après avoir été saisi par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone en 2014. L’association dénoncait la« concurrence déloyale » de la part d’Uber car ce service pouvait être dispensé des licences réclamées aux services de taxis.
#CJUE #Uber Le service UBER doit être exclu du champ d’application de la libre
prestation des services en général dans la mesure où il relève du domaine des transports pic.twitter.com/50UjXgNa9H— Cabinet Briard (@scp_BRIARD) 20 décembre 2017
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Un impact réduit ?
Si cette décision représente un coup porté à l’entreprise américaine, elle ne donne pas raison aux taxis barcelonais et à leurs soutiens. « Ce premier arrêt de la CJUE au sujet d’Uber tranche la question du domaine dui droit auquel se référer, mais non le litige opposant Uber et les taxis barcelonais » explique Me Elie Weiss, avocat à la Cour. Cela signifie que la décision sur l’illégalité d’Uber à Barcelone reste à déterminer.
De son côté, Uber soutient que la décision de la CJUE ne réformera pas son activité, puisqu’il se conforme déjà aux règles de transport de chaque Etat membre. Son porte-parole a fait savoir que « la décision a peu d’impact dans les pays où nous opérons déjà, comme la France, puisque seuls des chauffeurs professionnels travaillent déjà ».