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Vers une nouvelle réforme territoriale : la création de 12 super-régions

Au lendemain des élections européennes, François Hollande avait promis de continuer la réforme des collectivités territoriales. Selon le Journal du Dimanche, il devrait d’ailleurs annoncer mardi une réforme essentielle. Le projet prévu serait de réduire le nombre actuel des régions métropolitaines à 12 « super-régions ».

Cette réforme, étudiée lors d’une réunion entre Manuel Valls et François Hollande samedi soir, suit l’avis de Bruxelles quant au programme budgétaire français. Elle consistera à fusionner le nombre de régions pour réduire leur nombre, sans pour autant effectuer des démembrements. Ainsi, les régions métropolitaines qui sont actuellement au nombre de 22 devraient fusionner selon un schéma bien précis. Plusieurs rapprochements devraient voir le jour : Rhône-Alpes et Auvergne, Franche-Comté et Bourgogne, les deux Normandie. Certaines régions resteraient, de par la densité de la population, inchangées. Ce serait le cas de la région Paca, ainsi que l’Ile-de-France et la Corse. Enfin, des arbitrages restent en cours sur certaines régions : le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, ou encore Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Le Président de la République et le Premier Ministre devrait apporter les dernières précisions et régler les derniers détails ce lundi midi.

Deux projets de loi

Cette lourde réforme serait consacrée par deux lois, chaque projet devant être examiné par le Conseil des Ministres le 18 juin.

La première loi serait portée par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve et concernerait la nouvelle carte territoriale ainsi que la date des élections qui pourraient être repoussées. L’objectif principal serait de coupler les élections départementales et régionales pour éviter l’abstention qui guette dangereusement. La date de l’élection est sujette à des difficultés puisque la loi de mai 2013 avait rallongé d’un an le mandat de conseiller départemental, il semble donc délicat de repousser à trop loin la date des prochaines élections. L’exécutif serait donc probablement poussé à prévoir ces élections pour l’automne 2015.

La seconde loi serait entre les mains de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation. Cette loi organisera le transfert des compétences des conseils généraux supprimés aux « super-régions » ou aux agglomérations.

Cependant, cette lourde réforme semble déjà propice à de nombreux désaccords et protestations. Les régions, les élus et parfois même les citoyens sont sceptiques et renâclent d’ores et déjà de nombreux arbitrages, craignant que la cohérence de leurs régions n’y résiste pas.

Image : le Figaro

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