Le 16 janvier dernier, François Hollande a annoncé que le projet de loi sur le non-cumul des mandats prendra en compta l’ensemble de parlementaires, pour finir en affirmant que cette loi sera mise en application durant le quinquennat.
Durant le quinquennat exprime le président Hollande, cela retenti dans nos esprits essentiellement comme le plus tard possible. On remarque aisément que depuis son élection peu de mesures promises par François Hollande sont respectées. On peut en effet espérer que le mariage pour tous sera bientôt mis en application – et encore, rien n’est moins sûr – mais encore ? Ce projet sur le non-cumul des mandats était une des mesures phares de son projet présidentiel, apportant un réel clivage avec le candidat Sarkozy.
afp.com/Patrick Kovarik
Naturellement, ce projet de loi suscite une vive opposition parmi les sénateurs, au sein même de la majorité. François Hollande a notamment ajouté qu’une telle initiative « est attendue depuis longtemps ». Ce dernier a également précisé que le Premier ministre allait prendre l’initiative d’ouvrir « dans les semaines qui viennent des consultations des groupes politiques sur un avant-projet de loi ». En addition a ce projet de loi, une réforme constitutionnelle semble être voulue par le gouvernement, débouchant sur une suppression de la Cour de justice de la République, suivie d’une réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, le tout d’ici l’été. Bien que ces mesures puissent engendrer un effet positif sur l’indépendance de la justice, longtemps décriée par toutes les oppositions. De nombreuses questions apparaissent, n’est-il pas légèrement prétentieux de prétendre pouvoir acquérir une réelle indépendance de la justice ? N’est-ce pas encore une mesure séduisante par sa forme ?
Quoi qu’il en soit, de gauche ou de droite, les changements ne se sont pas réellement vu si l’on omet quelques points de société.
Charles des Portes