Mercredi dernier, le Sénat a supprimé de la loi immigration la mesure de régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. C’est dans l’optique d’adopter une version, plus restrictive que celle du gouvernement.
Parler de métiers en tension, signifie qu’il y a un manque de main d’œuvre dans un secteur précis. Généralement, ce sont des secteurs où il y a le plus de travailleurs immigrés. Selon l’INSEE, 38,8% de travailleurs immigrés travaillent dans le secteur des employés de maison, 28,4% sont dans la sécurité et 27% sont dans le bâtiment. Dans le domaine des aides à domicile 6 travailleurs sur 10 sont immigrés. C’est le secteur dans lequel ils sont le plus représenté. Toute personne qui exerce un métier en tension n’est pas forcément régularisée. Pour que cette personne soit régularisée, il y a plusieurs conditions : être en France depuis au moins 3 ans et doit exercer son métier au minimum 8 mois sur 24.
La tension signifie donc que la différence entre offre et demande est importante. En effet, il y a donc plus d’offres d’emploi et de besoins en recrutement que de candidats. Les entreprises ont alors du mal à recruter et de nombreux postes sont vacants. Finalement, c’est le résultat d’un déséquilibre entre l’offre et la demande. Les entreprises rencontrent alors des difficultés à recruter du personnel.
La loi immigration
C’est la mesure la plus controversée du projet de loi immigration, concernant la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Le sénat a adopté une nouvelle version, bien plus à droite que celle du gouvernement. Il s’agit ici, de l’examen d’un texte surtout axé sur le contrôle de l’immigration et la simplification des procédures d’expulsion d’intégration des immigrés par le travail. Un débat qui a cristallisé la sphère politique depuis des mois.
L’article 3 du projet de loi immigration, initialement prévue par le gouvernement, va finalement être supprimé. Comme le souhaitaient les Centristes, il s’agira d’un nouvel article. Ainsi, le principe de régularisation sera gravé dans la loi. Dans ce nouvel article, les salariés concernés ne bénéficieront pas automatiquement d’un titre de séjour. Les préfets décideront, selon l’amendement, et prendront en compte « l’insertion sociale et familiale de l’étranger, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celles-ci ».
Afin d’être régularisés, les salariés concernés devront justifier de 12 mois de travail dans un emploi en tension et non plus 8 au cours des deux dernières années. Cependant, les salariés concernés pourront faire la demande de leur propre initiative, sans avoir à passer par leur employeur. Une manière de faciliter les régularisations.