Le procès de Cédric Jubillar s’est ouvert ce lundi 22 septembre, revenant sur la disparition de sa femme, Delphine Jubillar, dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020.
Pas d’aveux, pas de corps, cette affaire évoque forcément d’autres cas comme la condamnation de Guerric Jehanno pour le viol et le meurtre d’Amandine Estrabaud en 2013, dans le Tarn. Mais alors, est-ce possible d’être condamné sans aveux ni preuves ?
Une disparition troublante
Ce lundi 22 septembre, le procès de Cédric Jubillar a débuté devant la cour d’assises du Tarn, après que ce dernier soit resté 4 ans à l’isolement dans la prison de Seysses-Toulouse. C’est dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020 que Delphine Jubillar a disparu, mais les enquêteurs n’ont pas retrouvé son corps et ne savent pas non plus comment Delphine aurait été tuée.
Pour ce procès très attendu, 11 experts et 65 témoins seront présents. Pour le moment, Cédric Jubillar conteste toujours les faits qui lui sont reprochés. En outre, l’affaire remonte à 2020, dans la nuit du 15 au 16 décembre, lorsque Delphine Jubillar aurait, selon son mari, quitté le domicile entre 23h et 4h du matin, emportant seulement son téléphone portable. Depuis, la jeune femme n’a plus été revue.
La preuve dans le droit français
Dans le droit français, on peut être condamné sans aveux car cette preuve n’est pas nécessaire pour établir la culpabilité de la personne, il fait simplement partie des différentes preuves possibles telles que les témoignages, les expertises, les vidéos, les traces ADN…. Ainsi, la preuve, en revanche, est indispensable. Cependant, elle n’est pas nécessairement directe comme une photo ou une vidéo des faits.
Dans ce cas, c’est l’intime conviction du juge qui est mobilisée. Inscrite aux articles 427 et 353 du Code de procédure pénale aux termes suivants : « le juge décide d’après son intime conviction ». Ainsi, à l’aide des différentes preuves indirectes, le juge devra suivre son « intime conviction » pour déclarer (ou non) la culpabilité de l’individu. En outre, sans preuves, cela reviendrait à aller à l’encontre de la présomption d’innocence, qui signifie que l’individu est considéré comme innocent jusqu’à ce qu’on puisse apporter la preuve de sa culpabilité.
Des affaires similaires à celle de Jubillar
Cependant, Cédric Jubillar n’est pas le premier à être soupçonné d’un meurtre alors que le corps n’a pas été retrouvé. En effet, dans l’affaire Seznec, en 1923, Guillaume Seznec a été condamné pour avoir tué Pierre Quéméneur, conseiller général, alors que son corps n’a jamais été retrouvé. Guillaume Seznec a finalement été gracié mais une demande de révision a été émise en 2024. Une autre affaire du même genre avait marqué les esprits : la condamnation à 30 ans de réclusion criminelle (lors du 3ème procès) en 2024 de Guerric Jehanno pour le viol et le meurtre de la jeune femme disparue en 2013 dans le Tarn alors que son corps n’avait pas non plus été retrouvé.