Suite aux tragiques événements de l’affaire Lyhanna et le scandale Bruel, une « loi intégrale » déposée fin 2025 est en attente d’étude au Parlement. Mais que dit cette loi ? On vous explique.
La loi intégrale à l’ordre du jour
Ce mardi 16 juin 2026, le Conseil de Paris a demandé l’inscription de la proposition de la loi intégrale à l’ordre du jour dans les plus brefs délais. Cette urgence résulte d’une immense crise que traverse la France concernant les violences sexistes et sexuelles des femmes et des enfants.
En effet, en quelques semaines, la mort de la petite Lyhanna, l’affaire Patrick Bruel et le scandale du périscolaire indignent la population. L’enchaînement de ces événements sont plus que dramatiques. Ils révèlent de lourds manquements de et défaillances de la justice et politique française selon la population. Ce même mardi, un animateur accusé d’agressions sexuelles sur des enfants de CM1 a été relaxé par le tribunal…Ce nouvel événement dans l’affaire du périscolaire met en colère les parents des élèves. Ces derniers dénoncent une « lâcheté systémique d’institutions et de tribunaux d’une indulgence coupable », selon le Figaro.
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Si toutes ces récentes affaires de violences sexistes et sexuelles ne sont pas reliées entre elles à proprement parlé, elles témoignent d’un problème de fond au niveau des institutions françaises. La justice manque t-elle d’outils face aux nombreux « manques de preuves » ? Les condamnations et peines doivent-elles être renforcées ? Les victimes sont-elles suffisamment écoutées et prises en charge dès le début ? La loi intégrale apporte une réponse plus ferme sur ces sujets au cœur de l’actualité française. La proposition de loi vise à « protéger les victimes » et « mettre fin à l’impunité » selon les termes du projet.
Mais faut-il adopter une loi dans l’urgence de divers événements ? Entre émotion et politique le débat s’ouvre. La coalition féministe de la loi intégrale veut une acceptation totale de l’ensemble des articles de la proposition de loi. Cependant, le Premier ministre cherche une prudence politique et une sécurisation juridique avant toute réponse. Une forme de sagesse politique dans un climat pourtant très tendu. Les associations féministes mettent en garde sur l’accumulation de lois qui ne favorise pas la cohérence et l’exécution comparé à une réforme globale.
Que prévoit la loi intégrale ?
Cette proposition est menée par la coalition féministe et la défense de l’enfant. Elle sont appuyées par certains députés de gauche et de la coalition gouvernementale. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, appelle le gouvernement à étudier en priorité toutes ces propositions. « On a fait beaucoup mais c’est pas suffisant, il faut être pragmatique ! », a t-elle annoncé sur BFMTV et RMC ce mercredi 17 juin.
Alors à quoi pouvons-nous nous attendre si le Conseil d’État souhaite faire avancer la loi intégrale ? Tout d’abord, la proposition de loi cible les premières instances du parcours d’une victime. La libération de la parole et la prise en charge physique et psychologique nécessite plus de moyens et de formations VSS. Le renforcement de la sécurité des sphères comme la police, l’éducation, le travail, la santé…est aussi exposé dans la loi.
Afin de simplifier le parcours judiciaire de la victime, la loi prévoit la possibilité de porter plainte directement dans des établissements de santé. Puis de permettre la création d’une cours criminelle spécialisée dans les violences sexistes et sexuelles. Enfin, la loi intégrale souhaite durcir les peines. Notamment, envers la possibilité de travailler de nouveau dans une activité comportant des mineurs afin d’éviter les récidives. Elle vise également à compromettre « la reconnaissance de l’enfant issu d’un viol par l’auteur des faits ».
La France est en retard
Proposée en fin 2025, le gouvernement n’a pour l’heure pas donné de réponse vis à vis de la loi intégrale. Suite aux récents événements, la population perd patience. Et quoiqu’il advienne de cette proposition en question, les nombreux rassemblements et manifestations des Français témoignent d’une colère grandissante. L’incompréhension de la population face à la justice française et au traitement des victimes nourrie une réelle inquiétude et une forte indignation.
Un sentiment qui développe même une gêne à l’internationale. En effet, la France est en retard face aux voisins européens. En Espagne, il y a deux fois moins de féminicides qu’en France grâce à une loi fondatrice de 2004 instaurant une justice spécialisée et une surveillance plus stricte. La France avait également été condamné en 2025 par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir « manqué à ses obligations positives qui lui imposaient, […] d’appliquer effectivement un système pénal apte à réprimer les actes sexuels non consentis ».