Le projet de loi, en attente d’approbation par le Sénat, a été voté à la quasi-totalité par les députés.
Ce jeudi 19 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi du Gouvernement pour la prolongation de l’état d’urgence de trois mois.
Tous les députés se sont prononcés favorablement à la motion, à l’exception d’une abstention et du vote contraire de trois socialistes et trois écologistes.
Le Premier ministre a affirmé avant le vote que l’état d’urgence devait être « prolongé sur tout le territoire, en métropole comme en outre-mer ». Il a également parlé d’une « guerre nouvelle dont le front se déplace constamment et se retrouve au cœur même de notre vie quotidienne ».
Manuel Valls : « nous sommes en guerre » / Credit photo : sudradio.fr
« Un pouvoir de contrôle étroit »
Tous les groupes ont également apporté leur soutien à un amendement proposé par le président PS de la commission des lois Jacques Urvoas. Le député PS avait suggéré un « pouvoir de contrôle étroit du Parlement » sur les mesures de sécurité adoptées pendant l’état d’urgence.
La publication de « rapports de contrôle » tous les quinze jours par la commission des lois est également envisagée.
#etatdurgence « Doter @AssembleeNat d’un pouvoir de contrôle étroit et constant sur les mesures appliquées » https://t.co/ByBLWSpbRl
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 19 Novembre 2015
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Les Républicains favorables à une augmentation des mesures de sécurité
Guillaume Larrivé a pour sa part assuré le soutien des Républicains, tout en estimant que le projet de loi n’allait « pas assez loin ». Les Républicains souhaitent en effet une ultérieure augmentation des mesures de sécurité, notamment en ce qui concerne les assignations à résidence et la fermeture des lieux de culte « radicalisés ». Le député des Républicains, soutenu par l’UDI, a également invoqué un contrôle plus strict des médias, et notamment des accès à Internet. Effectivement, un amendement qui donne la possibilité au ministère de l’Intérieur de bloquer les sites internet « faisant l’apologie des actes de terrorisme » a été approuvé. Larrivé a également proposé un deuxième amendement dans le but de faciliter la fermeture des mosquées salafistes.
L’amendement que j’ai présenté au nom des @lesRepublicains pour accélérer la dissolution des mosquées salafistes est adopté. #directAN — Guillaume Larrivé (@GLarrive) 18 Novembre 2015
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Etat d’urgence prolongé jusqu’en février 2016
La prorogation de l’état d’urgence doit être approuvée par le Sénat pour rentrer en vigueur. La discussion du texte est prévue vendredi.
L’état d’urgence s’étendrait ainsi jusqu’en février 2016, en couvrant notamment la période de Noël.
Crédit photo à la une : lelab.europe1.fr