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A quoi sert l’Assemblée Nationale ?

Les 12 et 19 juin 2022, les Français éliront leurs députés lors des élections législatives. Ils composeront ensuite l’Assemblée Nationale. Voici le rôle de cette institution, fondamentale dans notre démocratie.

Tout d’abord, 577 députés sont élus, un par circonscription et se réunissent à l’Assemblée Nationale, plus précisément au Palais Bourbon. Les débats se tiennent en séances, en commission ou en groupe de travail le mardi, le mercredi et le jeudi. Cependant, le gouvernement peut demander des séances en plus, le lundi ou le vendredi. Chaque séance est conduite par l’ordre du jour, fixé par la Conférence des présidents de l’Assemblée Nationale. L’assemblée siège généralement d’octobre à juin, mais le Président et le Premier ministre peuvent demander des sessions extraordinaires, notamment pendant l’été.

Un travail législatif

L’Assemblée propose des lois, examine les projets de lois du Gouvernement, veille à leur bonne application et vote le budget de l’Etat. Elle partage ce travail législatif avec le Sénat pour former le Parlement. En cas de désaccord avec le Sénat, elle a le dernier mot sur un texte. C’est une institution fondamentale dans la direction du pays. Si l’Assemblée est opposée au gouvernement, le Président et ses équipes ne pourront pas avancer et faire passer leurs idées.

Un contrôle de l’action du gouvernement

Si le Président peut dissoudre l’Assemblée, celle-ci contrôle les actions du gouvernement. Les députés peuvent poser des questions sur les actions des ministres et provoquer leur démission grâce à la motion de censure. Elle peut être spontanée ou provoquée par l’article 49.3. Pour qu’une motion de censure soit déposée, au moins 58 députés doivent la signer. Ensuite, pour entrainer la démission du gouvernement, la majorité absolue de l’assemblée soit 289 députés doivent la valider.

Une évaluation des politiques publiques

En plus de voter les lois, l’Assemblée Nationale contrôle et s’assure de leurs applications. L’Assemblée nationale a une mission d’évaluation et de contrôle (MEC). Co-dirigée par un député de la majorité et un de l’opposition, elle travaille pour la commission des finances en collaboration avec la Cour des comptes. Lorsque son rapport donne lieu à des observations liées au gouvernement, celui-ci se doit de répondre dans les 2 mois qui suivent. L’Assemblée est donc fondamentale pour le contrôle des lois et du gouvernement.

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