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Affaire Le Pen : ça veut dire quoi « exécution provisoire » ?

Dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, Marine Le Pen pourrait être condamnée à cinq ans de prison dont deux ferme. De plus, le parquet chargé de l’affaire a demandé une exécution provisoire contre l’ancienne candidate aux élections présidentielles.

Coup de tonnerre pour le Rassemblement national. Marine Le Pen se retrouve face à la justice dans l’affaire des assistants parlementaires de son parti. La fille de Jean-Marie Le Pen risque cinq ans de prison dont deux ferme. Elle pourrait aussi être condamnée à une peine d’inéligibilité d’une durée de cinq ans. Une condamnation qui pourrait empêcher Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle en 2027. De son côté, le parquet chargé de l’affaire réclame une « exécution provisoire ».

C’est quoi une exécution provisoire ?

Lorsque la peine est prononcée, Marine Le Pen peut faire appel et la condamnation n’est pas immédiate puisqu’il n’y a pas d' »exécution provisoire ». Cependant, si la demande du parquet est entendue et que Marine Le Pen fait face à une exécution provisoire, les choses sont différentes. Même en cas d’appel, la peine s’applique immédiatement. Si, la justice décide d’appliquer une exécution provisoire à Marine Le Pen au sujet de l’inéligibilité alors la politicienne française ne pourra pas se présenter aux élections pendant cinq ans même en ayant recours à un appel.

Cependant, pour son poste de députée, Marine Le Pen ne sera pas obligée de démissionner. Elle pourrait rester députée. En effet, son statut parlementaire protège la députée RN de devoir porter sa démission dans l’immédiat. La peine ne pourra s’appliquer que si la condamnation est définitive après un appel, dans le cas où la défense l’aurait choisie.

A lire aussi : Affaire Kamilya : ça veut dire quoi « être placé sous contrôle judiciaire » ?

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