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Affaire Palmade : pourquoi parle-t-on de poursuites pour « homicide involontaire » ?

Quelques jours seulement après le terrible accident de la route qui implique l’acteur Pierre Palmade, les passions se déchaînent et certains se demandent pourquoi il n’est poursuivit que pour homicide involontaire.

Vendredi soir, en Seine et Marne près de Melun, un terrible accident de la route impliquant Pierre Palmade est survenu. Une jeune femme a perdu l’enfant qu’elle attendait, son frère et son neveu sont toujours dans un état critique. « Sorti d’affaire » (physiquement), l’acteur a pu parler à sa sœur qui a rapporté ses mots à la presse :
« Il est catastrophé, il a honte. L’idée d’avoir détruit la vie de cette famille le dévaste. Il assumera toutes les conséquences de ses actes. Pierre leur demande pardon du plus profond de son âme ». Pourtant sur les réseaux sociaux, c’est un vrai déferlement de haine, certains se demandant même pourquoi le qualificatif « d’homicide involontaire » a seulement été retenu alors qu’il était conscient d’être dangereux en prenant le volant sous cocaïne.

Pierre Palmade est poursuivi pour homicide involontaire car il y a eu décès d’une personne qui a une existence légale. Or, à ce jour, seul le bébé a perdu la vie dans ce terrible accident. Pour que le qualificatif d’homicide involontaire soit retenu, il faut que le bébé ait été sorti du ventre de sa maman par césarienne et qu’il ait respiré quelques secondes avant son décès. S’il était mort-né, il n’y aurait pas eu « homicide » car selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le fœtus n’existe pas. Et c’est cette qualification (ou pas) qui change la donne sur les peines encourues par l’acteur. Un autre facteur pèse sur les peines possibles : savoir si on enquête pour homicide volontaire ou involontaire. Ici, si l’acteur représentait un danger, il n’a pas pris sa voiture avec la volonté de tuer quelqu’un, de commettre un meurtre. Le fait d’être sous drogue (ou sous alcool) ne fait pas de la personne concerné un meurtrier au sens légal du terme. En revanche, c’est une circonstance aggravante qui aura aussi une influence sur la peine retenue.

En étant sous le coup d’un enquête pour « homicide involontaire », Pierre Palmade risque de 7 à 10 ans de prison.

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Rédacteur en chef du pôle séries, animateur de La loi des séries et spécialiste de la fiction française
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