Lundi 29 juin, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi pour freiner l’essor de l’ultra fast-fashion.
C’est quoi cette loi ?
Proposée par la députée du parti Horizons Anne-Cécile Violland, cette proposition de loi a définitivement été adoptée ce lundi 29 juin afin de réguler le développement de l’ultra fast-fashion. Adoptée définitivement par le sénat, cette mesure fait suite au vote de l’Assemblée nationale à l’unanimité, avec l’abstention des écologistes, socialistes et insoumis le 24 juin. En effet, ils ont exprimé leur déception face à la version finale du texte.
”Dans les faits, cette loi anti fast-fashion est aujourd’hui imprécise et à peine applicable », a jugé la coalition Stop fast-fashion, composée d’ONG.
3 points essentiels de la loi
Alors qu’aujourd’hui l’industrie de la mode est responsable d’environ 10% d’émission de gaz à effet de serre, ce texte a pour but de limiter le phénomène de la fast fashion et limiter l’augmentation des volumes mis sur le marché. Son objectif est le suivant :
- renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires. (art. 1er) ;
- élargir les possibilités de modulation des éco-contributions en fonction de l’impact environnemental du vêtement (art. 2) ;
- interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère (art. 3).
Cette pénalité sera comprise entre 25 centimes et 12 euros par produit dès 2026, avant d’augmenter progressivement jusqu’en 2030, pour atteindre entre 2 et 20 euros par article en 2030.
Shein, Temu et AliExpress dans le viseur
Ce sont les grandes plateformes asiatiques comme Temu, Shein et AliExpress qui sont particulièrement visées par cette nouvelle loi , a déclaré le ministre du Commerce, Serge Papin. Les entreprises européennes et françaises, comme Zara, Kiabi ou Decathlon, sont, elles, épargnées.
L’essor de l’ultra fashion est incarnée par Shein. Pour rappel, le géant chinois Shein figure parmi les entreprises de fast-fashion les plus critiquées avec Temu, en raison de ses mauvaises conditions de travail et de son impact sur la planète.
Cette marque e-commerce fabrique chaque jour une immense quantité de nouveaux vêtements, gaspillant beaucoup d’eau et d’énergie. Ces vêtements sont faits avec des matières plastiques qui rejettent des micro-plastiques dans l’eau au moment du lavage et mettent des centaines d’années à se dégrader. Etant peu chers, ces vêtements, souvent de basse qualité, sont vite portés et vite jetés, saturant les décharges.
Entre 2022 et 2023, portée par un engouement mondial, l’entreprise chinoise a doublé sa production et par conséquent sa pollution, une pollution qui ne cesse d’accroître. Enfin, pour vendre à bas prix, Shein fait travailler des ouvriers en Chine avec des horaires épuisants et des salaires très bas.
Le 15 juin dernier, le magasin Shein du BHV Marais a fermé ses portes en raison de la vente du grand magasin à une nouvelle équipe dirigeante, qui a décidé de mettre fin à ce partenariat en reconnaissant une « erreur stratégique ». Son ouverture avait suscité de vives polémiques et avait provoqué un immense tollé politique et médiatique.
La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.