Un changement d’appellation symbolique pour un homicide involontaire causé par des conducteurs. Depuis lundi on appelle ceci un « homicide routier ».
Un changement purement symbolique. L’annonce a été ce lundi par Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, à la suite d’un comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Il précise que « nous avons décidé la création d’une infraction nouvelle : l’homicide routier, la blessure routière. Nous la détachons des autres homicides et blessures involontaires ». Cette mesure vise à changer la dénomination d’un homicide involontaire par conducteur en créant un « homicide routier ». Un changement mis en place pour ne pas heurter les familles des victimes et afin de « mieux les accompagner » a précisé Elisabeth Borne, première ministre.
Les peines restent les mêmes. En effet, un « homicide routier » restera puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende avec une circonstance aggravante. Les circonstances aggravantes peuvent être la conduite sous alcool ou stupéfiants, délit de fuite, défaut de permis de conduire ou même vitesse très excessive. Si plusieurs de ces circonstances sont réunies le conducteur peut écoper jusqu’à dix ans de prison et 150.000 euros d’amende.
Des associations déçues
Face à ce changement « symbolique », les associations ainsi que des avocats de victimes montrent une déception. En effet, ils attendaient un changement avec des mesures plus dures . Jean-Yves Lamant, président de la ligue contre la violence routière explique auprès de l’AFP : « On pensait quand même qu’ils iraient plus loin que le changement sémantique. C’est mieux que rien mais quel est le message ? ». Il précise même qu’ils « voulaient surtout des sanctions plus sévères et des mesures d’accompagnement ». Interrogé sur BFMTV maître Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes d’accident de la route donne son point de vue. Pour lui « le changement de terme ne réparera en rien l’incompréhension des victimes face aux peines prononcées ».
D’autres mesures ont été annoncés
Lors de la conférence de presse du comité interministériel de la sécurité routière (CIRS), de nouvelles mesures ont été annoncés. Notamment sur la prise d’alcool ou de stupéfiants au volant. Elisabeth Borne informe que « nous allons rendre automatique la suspension du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiant ». Elle assure que le gouvernement sera « intraitable » face au « fléau des conduites addictives au volant ». Elle précise également que leur « premier objectif est d’améliorer l’éducation routière des plus jeunes ». Avec notamment une amélioration de la « formation au collège ».
Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, a pris la parole pour expliquer que les conduites sous emprise de stupéfiants « sont responsables d’un accident sur cinq ». Le ministre de l’intérieur annonce que désormais « 8 points seraient désormais supprimés, contre 6 actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool ». Ce à quoi il a précisé que « pour l’instant le préfet peut décider d’une suspension de permis, demain il le devra ».