L’ancien producteur de cinéma Harvey Weinstein vient d’échapper à une condamnation pour viol en raison d’un vice de procédure.
Un vice de procédure annule le procès
Le procès d’Harvey Weinstein se termine un peu dans le brouillard. Les délibérations des douze membres du jury devaient être rendues publiques hier, le jeudi 12 juin. Cependant, la cour pénale de New York a annulé la procédure.
Le tribunal jugeait le producteur déchu pour des faits remontant à 2013. L’actrice Jessica Mann a dénoncé son viol lors du mouvement #MeToo en 2017.
Le juge Curtis Faber a pris cette décision d’annuler le procès pour vice de procédure après que des tensions entre les jurés ont éclaté. Un autre membre du jury aurait menacé un membre.
Le juge s’est exprimé pour expliquer la décision : « Les délibérations sont devenues si houleuses que je me vois tenu de déclarer un procès nul ».
Harvey Weinstein reste cependant bien en prison. Il a été condamné en Californie à seize ans de prison en 2023 toujours pour un dossier de viol et d’agressions sexuelles.
Qu’est-ce que l’affaire Weinstein ?
L’affaire Weinstein désigne le scandale mondial déclenché en octobre 2017. Plusieurs actrices et ex-collaboratrices ont accusé le producteur hollywoodien Harvey Weinstein d’agressions sexuelles, de harcèlement et de viol.
Ces révélations ont ouvert la voie à une libération massive de la parole des femmes, donnant naissance au mouvement #MeToo.
Harvey Weinstein a été l’un des producteurs les plus puissants du cinéma américain. Il aurait usé de son influence pour obtenir des faveurs sexuelles, en échange de rôles ou de promesses de carrière.
Au total, plus de 80 femmes l’ont accusé, parmi lesquelles des figures célèbres comme Ashley Judd, Angelina Jolie ou encore Rose McGowan.
En 2020, Weinstein a été reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle à New York, et condamné à 23 ans de prison. D’autres procès, notamment à Los Angeles, ont suivi.
Le vice de procédure
Un vice de procédure désigne une erreur ou une irrégularité survenue au cours du processus judiciaire. Cette erreur peut porter atteinte aux droits d’une des parties, notamment ceux de la défense.
Il peut s’agir, par exemple, d’un non-respect des règles encadrant l’enquête, l’arrestation, la garde à vue, ou encore le déroulement du procès.
Un vice de procédure permet d’annuler une décision, un procès ou une condamnation. Lorsque le vice de procédure est constaté, la durée de cette même procédure peut être prolongée.
Le vice de procédure est à distinguer du vice de forme. Le vice de forme est l’une des raisons invocables par les différentes parties afin de faire constater par un juge l’inutilité d’un acte juridique.
Il s’agit de l’une des causes ou raisons possibles d’annulation d’un acte juridique en cas d’excès de pouvoir.