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Comment l’ARCOM décide ou pas de sanctionner un programme télé ?

L’ARCOM peut choisir de sanctionner un programme, une personnalité ou une chaîne de télévision, si plusieurs alertes sont données par des téléspectateurs. Garante de la liberté de communication, la « police de l’audiovisuel » veille au grain.

Dans un pays comme la France, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est une autorité publique française qui est indépendante à l’Etat. Elle est garante de la liberté de communication et d’expression. Son objectif principal, veiller au respect des règles. Un média peut être sanctionné s’il ne fait pas le nécessaire en terme de protection des mineurs, d’honnêteté sur les informations, d’organisation des campagnes électorales avec le temps de parole et de représentation de la société.

Il est essentiel de savoir qu’un programme ne peut être « jugé » qu’après sa diffusion et ne peut l’être avant. Sinon, il s’agit d’une censure, ce qui est illégal en France. De ce fait, l’ARCOM ne peut donner son avis sur la ligne éditoriale d’un média ou d’une émission, mais aussi dans la programmation et diffusion des programmes. Dans ce cas, elle ne peut pas obliger à exclure une personne d’une chaîne ou de remettre à l’antenne une émission. Elle n’a aucun droit de regard sur cela.

Je suis choqué par des propos, comment faire ?

Vous pouvez saisir l’ARCOM sur son site. Une émission, des propos ou une situation vous a choqué, alors il faut l’expliquer sur le site de l’ARCOM en laissant vos coordonnées. A la fin de « l’enquête », l’ARCOM vous informera de la suite de votre plainte. Le site de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique explique que pour une plainte déposée, il y a des modalités à respecter : « Seule une plainte pour laquelle vous aurez précisé le nom de la chaîne, la date, l’heure de diffusion, le titre du programme en cause et le motif pourra être examinée par les services de l’ARCOM. »

Ce n’est pas la quantité, mais la qualité de la plainte qui sera examinée par l’ARCOM. C’est donc le fond du problème qui justifie un examen. Il faut savoir malgré tout que chaque plainte est examinée avec attention et dans le respect des droits. Si, la plainte est justifiée, l’ARCOM réagit généralement en deux temps. Elle évite de sanctionner immédiatement et préfère se contenter d’un rappel dans un premier temps. Si le manquement continu, alors les sanctions peuvent tomber, comme la suspension d’une émission, édition,… Une amende en vers la chaîne de télévision ou radio, une interdiction de publicité, avant, pendant et après un programme,…

Hanouna le recordman !

3,5 millions d’euros, c’est l’amende que Cyril Hanouna s’est vu infligé par l’ARCOM. Lors de l’émission « Touche pas à mon poste !’, le trublion du paf avait insulté le député de La France insoumise de « tocard », « abruti » et « bouffon ». La séquence ou l’animateur a prononcé « t’es une merde » à Louis Boyard avait indigné les téléspectateurs. L’ARCOM avait été saisi et estimé : « que ces propos ont porté atteinte aux droits de l’invité, au respect de son honneur et de sa réputation ». L’ARCOM avait donc infligé à la chaîne C8, une amende record de 3,5 millions d’euros pour cette séquence. Ce n’est pas la première que l’émission de Cyril Hanouna est sanctionnée par l’ARCOM puisque dans la même année, l’émission avait écopé d’une amende de 200.000 euros pour publicité clandestine.

A lire aussi : Est-ce que Touche pas à mon poste va s’arrêter sur C8 ?

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