Hier soir au Conseil d’Etat se tenait une conférence qui rassemblait des personnalités piliers de l’Union Européenne en France. Cette conférence avait pour but de discuter le concept de citoyenneté européenne et d’évaluer ses possibles évolutions.
Cette conférence faisait débattre Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen de nationalité allemande, puis française; Pascale Joannin, directrice de la fondation Robert Schuman, qui produit des études sur les politiques européennes; et Jean-Jacques Kasel, ancien juge à la Cour de Justice de l’Union Européenne.
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La citoyenneté européenne, qu’est-ce que c’est ?
La citoyenneté européenne est une citoyenneté additive à la citoyenneté nationale. Ce concept est d’ailleurs très clairement exprimé dans l’article 20 du Traité de Maastricht : « La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »
La Cour de Justice de l’Union Européenne a beaucoup fait pour faire évoluer le principe de citoyenneté européenne. Dans un arrêt de 2011, la CJUE a d’ailleurs limité le pouvoir national en matière de suppression de nationalité d’un individu. Dorénavant, les nations n’ont donc plus toute liberté pour supprimer la nationalité d’une personne. Le pouvoir des institutions européennes prévaut donc sur le pouvoir national.
Quelles sont les difficultés liées au concept de citoyenneté européenne ?
Le concept même de citoyenneté sous-entend l’existence d’une communauté. Les membres de cette communauté sont supposés avoir des valeurs communes. Les valeurs sont donc « un élément central du principe de citoyenneté » selon Jean-Jacques Kasel. C’est cette supposée communauté de valeurs qui semble poser problème aujourd’hui. Sur des sujets d’actualité certains pays ne possèdent pas les même valeurs. Sur la répartition migratoire dans les différents pays membres par exemple, la Pologne et la Hongrie refusent catégoriquement de se plier à ce principe.
On peut donc voir qu’en pratique, la citoyenneté européenne pose problème.
Le Parlement Européen
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Le concept de citoyenneté européenne est en pleine évolution aujourd’hui. Emmanuel Macron et d’autres responsables politiques européens réfléchissent à une citoyenneté européenne qui serait indépendante de la citoyenneté nationale, voire qui se suffirait à elle-même.
C’est dans ce sens d’ailleurs que le Président français réfléchit à un élargissement de la cible du programme d’échange Erasmus. En effet, pour beaucoup de responsables européens, il serait souhaitable que ce programme ne touche pas que les étudiants, mais aussi les apprentis, et d’autres statuts. L’objectif : Emmanuel Macron souhaite que très bientôt tous les étudiants français, ainsi que toute personne en formation, ait l’occasion de partir de 3 à 6 mois à l’étranger, dans un pays européen.
La Cour de Justice de l’Union Européenne
Politiquement, la question de l’avenir de la citoyenneté européenne se pose aussi lorsque le président souhaite renforcer la signification de l’union monétaire. Emmanuel Macron a pour projet de mettre en place, avec les institutions européennes, un Ministère des Finances européens entre autres. Selon Daniel Cohn-Bendit, l’existence d’une monnaie commune amène le besoin d’une gouvernance commune et par là donc le besoin de davantage d’institutions européennes globalisantes.
Aujourd’hui, le plus grand défi selon Pascale Joannin reste avant tout de « rendre accessible aux citoyens européens les significations et rôles des institutions européennes, afin qu’ils identifient par exemple le Parlement Européen et son utilité. »