La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, présente ce matin un vaste projet de réforme de la justice devant le Conseil des ministres. VL vous propose d’en comprendre un peu mieux les enjeux.
Cinq grands chantiers
La garde des sceaux Nicole Belloubet et le Premier ministre Edouard Philippe se sont lancés en octobre dans cinq grands chantiers. Parmi ces derniers on retrouve la simplification des procédures pénale et civile, l’organisation territoriale et la numérisation. Mais il est aussi question du sens et de l’efficacité des peines. Le champ de la réforme est donc particulièrement large. L’ensemble de ces mesures a pour objectif de « rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice » indique le projet de loi. La concrétisation de ces projets doit s’accompagner d’une évolution du budget de 6,7 milliards d’euros en 2017 à 8,3 milliards en 2022.
Ce matin, présentation en conseil des ministres, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice. #PJLJustice https://t.co/QoNzQY72i0
— Nicole Belloubet (@NBelloubet) 20 avril 2018
Et plus concrètement ?
Le projet doit permettre la création d’un parquet national antiterroriste pour faire face à la menace djihadiste. Il s’agira également d’expérimenter un tribunal criminel départemental. Ce dernier qui se situera à mi-chemin entre cour d’assises et tribunal correctionnel, doit permettre de juger des crimes allant jusqu’à 20 ans de réclusion. Sa particularité ? Il sera composé de magistrats et non de jurés populaires. La possibilité de résoudre ses litiges en ligne, pour promouvoir des « modes alternatifs de règlement des différends » est également mentionnée.
Nicole Belloubet, ministre de la justice – Crédit : AFP – Ludovic Marin
Critiques et mobilisation
Très critiqué par de nombreux avocats et magistrats, on reproche à ce projet de réforme d’affaiblir les droits de la défense et de limiter l’accès au juge. Depuis février, la mobilisation ne faiblit pas. Le mouvement a pris différentes formes, des grèves reconductibles, aux « journées mortes de la justice ». Ces dernières consistent en des rassemblements autour de couronnes funéraires. Plus classiquement, des manifestations comprenant plusieurs milliers de personnes et surtout des avocats, ont eu lieu le 11 avril. L’un des projets les plus contestés, n’est autre que la fusion des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI). D’après l’Union Syndicale des Magistrats, cette fusion conduirait à la suppression de nombreux emplois. 300 tribunaux d’instance devraient disparaître, ainsi que la fonction même de juge d’instance. Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union Syndicale des Magistrats, dénonçait la perte de compétences techniques. Cette réforme pourrait conduire à une « déjudiciarisation », ainsi qu’à une « privatisation », provoquant à l’évacuation des professionnels.
Mais les juges d’instance seront supprimés donc les nouveaux tribunaux d’instance perdront toute spécificité. Perte de la compétence technique de 800 juges spécialisés dans les matières qui touchent les plus vulnérables ou fragilisés https://t.co/j5sICrimsA
— Parisot USM (@celine_parisot) 20 avril 2018
La problématique omniprésente de la surpopulation carcérale.
Il s’avère qu’au 1er avril, les prisons françaises marquaient un nouveau record de détenu. On comptait plus de 70 000 personnes incarcérées. Le taux d’occupation moyen dans les prisons atteint les 118% et s’élève jusque’à 143% dans les maisons d’arrêt. Emmanuel Macron n’a pas hésité à parler « d’antichambres de la récidive » pour qualifier les prisons et la situation actuelle.
En raison de la surpopulation carcérale, « les prisons françaises sont souvent des lieux où la violence s’exerce contre les surveillants, entre les détenus, à chaque fois au détriment des plus faibles », réagit Emmanuel Macron. pic.twitter.com/pWvssghfZ5
— franceinfo (@franceinfo) 6 mars 2018
Graphique illustrant la surpopulation carcérale – Crédit : AFP, Jean Michel Cornu.