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Dès septembre, des salariés sans pass sanitaire pourront être licenciés

Ce matin, Elisabeth Borne, la ministre du Travail était l’invité de Philippe Corbé sur RMC et BMFTV. La sexagénaire a annoncé que les employés sans pass sanitaire pourront être licencié à partir du 30 août.

L’annonce a été faite ce mardi, à 8h35, par la haute fonctionnaire dans l’émission « Bourdin show ». Elisabeth Borne est revenu sur le contenu de la loi qui a été voté sur la crise sanitaire. La ministre a notamment donné plus d’informations sur l’obligation vaccinale et les sanctions prévues pour les récalcitrants. 

Un licenciement « moins encadré » en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ou du pass sanitaire

L’extension contestée du pass sanitaire a été votée dimanche dernier par le Parlement. Désormais, les salariés pourront craindre de voir leur contrat de travail suspendu s’ils refusent la vaccination, a expliqué la ministre. Celle-ci s’est voulu prévenante “Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements”. 

Elle ajoute « On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition ». Ainsi, le licenciement sera « moins encadré » et « il pourra intervenir plus tôt ». 

Encadrer et encourager la vaccination 

Le gouvernement ne veut pas que les salariés soient pénalisés dans leur travail pour avoir fait le pass sanitaire. « On a prévu dans la loi une autorisation d’absence pour permettre au salarié de se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération », a annoncé Elisabeth Borne.

De plus, plusieurs options sont envisageables pour venir en aide aux salariés « si le salarié ne peut pas produire un pass sanitaire valide qu’il y ait un entretien avec l’employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation, qu’il peut prendre des RTT, qu’il peut prendre des jours de congé et qu’il peut aussi voir avec l’employeur s’il peut être repositionné sur un poste qui ne nécessite pas de pass sanitaire” détaillait la ministre. 

« Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire », a-t-elle ajouté.

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Journaliste et étudiante à l'École d'Histoire de La Sorbonne.
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