Le texte très controversé régulant les droits d’auteur sur internet a été adopté par le Parlement européen. Il prévoit notamment de réformer la rémunération des créateurs de contenu et des journaux sur différentes plateformes.
La réforme des droits d’auteur a été votée à 438 voix contre 226. Trente-neuf eurodéputés se sont abstenus. Le texte a été marqué par les vifs débats qu’il a suscités. D’un côté ceux qui sont pour la régulation, largement représentés par les médias et les créateurs culturels, de l’autre, les grands groupes du numérique et les militants de la liberté sur internet. Cependant, quasiment tous reconnaissent qu’il est urgent de revoir la loi européenne sur le sujet. Le texte en vigueur date de 2001, soit avant la création de Youtube, de Facebook, de Twitter…
Notamment en cause, les articles 11 et 13 étaient au centre des discussions. L’article 11 augmenterait la rémunération des journaux et des agences de presse lorsque leurs productions sont réutilisées sur Google News. Les opposants reprochaient à l’article de compliquer encore plus le système des droits d’auteurs. L’article 13 obligerait les plateformes telles que Youtube à mieux rémunérer les créateurs. Les manifestants anti-réforme y voient un risque pour la créativité sur internet. Cet article serait, selon eux, une menace pour toutes les productions de type remix, parodie ou détournement. Pour rassurer ces opposants, les eurodéputés avaient rajouté deux cents cinquante amendements.
« Les droits d’auteur ne peuvent pas faire revenir les abonnements de journaux et les revenus publicitaires« , pour Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate. L’élue du parti qui a pour combat central la défense de la liberté sur internet est devenue la figure de proue du combat contre la réforme.
Maintenant que la loi est votée, elle devra être débattue par le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen. Dans le jargon européen, cette étape est connue sous le nom de « tilogue ». Ces négociations pourraient prendre des mois. Le texte qui sera issu de ces négociations devra, à nouveau, être voté par le Parlement.