Depuis la fin de l’élection présidentielle en avril dernier, Jean-Luc Mélenchon affiche son ambition d’imposer une cohabitation à Emmanuel Macron. Mais même s’il réussit son pari dimanche, le chef de l’Etat garderait certaines prérogatives.
Une cohabitation peu probable
Selon l’estimation Ipsos-Sopra Steria, la coalition Ensemble devrait obtenir une majorité avec entre 255 et 295 sièges. Ce serait moins que les 346 députés de la majorité actuelle et possiblement moins que le seuil de la majorité absolue fixé à 289 députés. La Nupes devrait de son côté envoyer entre 150 et 190 députés à l’Assemblée nationale. Ce ne serait donc pas suffisant pour obtenir une majorité mais ce serait assez pour fragiliser Ensemble. Une cohabitation semble donc peu probable à l’heure actuelle.
La diplomatie et la défense, prérogatives du Président de la République
Pour connaître les prérogatives du Président en période de cohabitation, il est nécessaire de s’intéresser aux expériences passées. La France a connu trois périodes de cohabitation pendant les mandats de François Mitterrand (1986-1988 puis 1993-1995) et de Jacques Chirac (1997-2002). Comme le veut le régime parlementaire, c’est alors un Premier ministre issu de la majorité qui a été nommé. En vertu de l’article 20 de la Constitution, c’est lui qui a « déterminé et conduit la politique de la Nation« . Cependant, les Présidents ont tout de même exercé leurs compétences dans les domaines des affaires étrangères, de la diplomatie et de la défense. Cela est conforme à ce qui est énoncé par le texte constitutionnel. L’article 5 indique en effet que le Président « est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités« .
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 5 de la Constitution
Un pouvoir de blocage
En résumé, le constitutionnaliste Benjamin Morel indique qu’en cas de cohabitation, le chef de l’Etat a « les mêmes prérogatives que le président de la République italienne ou le président de la République fédérale d’Allemagne. » Il explique toutefois que « Le président de la République a en revanche un pouvoir de blocage. Le dépôt d’un projet de loi nécessite son contreseing tout comme les décrets de nomination. C’est aussi le président de la République qui décide de réunir le Parlement en session extraordinaire. » Il pourrait également décider de dissoudre l’Assemblée nationale puisque ce pouvoir ne nécessite pas le contreseing du Premier ministre.
Le président de la République a en revanche un pouvoir de blocage. Le dépôt d’un projet de loi nécessite son contreseing tout comme les décrets de nomination. C’est aussi le président de la République qui décide de réunir le Parlement en session extraordinaire.
Benjamin Morel
Mais malgré ces possibilités, la France n’a pas connu de période de cohabitation depuis le passage au quinquennat en 2000. On parle ainsi « d’effet boule de neige » qui permet au Président d’obtenir la confiance des Français qui l’ont élu quelques semaines avant les élections législatives. C’est le scénario le plus probable pour dimanche prochain.