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Est-ce qu’un commerçant peut me refuser le paiement en espèces, CB ou chèque ?

« La maison ne prend pas les chèques ». Cet affichage est courant dans les commerces. On vous explique quels types de paiement un professionnel peut vous refuser.

En règle générale, un commerçant est obligé d’accepter un paiement en espèces. Cependant, il peut vous le refuser ou en tout cas vous imposer des conditions. Un commerçant a le droit de vous demander de faire l’appoint et d’avoir des billets et pièces en bon état. Il a le droit de vous refuser le paiement si vous utilisez plus de 50 pièces. S’il juge les billets que vous lui présentez suspects, il peut vous refuser le paiement. A noter tout de même : le montant maximum accepté en espèce est de 1000€. Le Covid-19 et le risque de contamination n’est pas une excuse pour refuser un paiement en espèces.

Paiement en carte bancaire

Un commerçant peut refuser à sa clientèle le paiement par carte bancaire. Il doit alors le préciser et le signaler avec un affichage clair. Vous pouvez payer jusqu’à 50€ en sans contact. Pour tout achat supérieur à 1500€, le commerçant et le client doivent signer le reçu. Certains professionnels doivent accepter obligatoirement les paiements par cartes bancaires. C’est le cas des chauffeurs de taxi mais aussi des professionnels affiliés à un centre de gestion agrée.

Paiement par chèques

Face au risque de paiement par des faux chèques, de nombreux commerçants refusent cette méthode d’achat. Comme pour la carte bancaire, ils sont dans leurs droits tant qu’ils le signalent à la clientèle. Si ce type de paiement est accepté, le commerçant peut demander une pièce d’identité valable pour valider l’achat. Les professionnels affiliés à un centre de gestion agrée sont obligé de l’accepter s’ils n’acceptent pas la carte bancaire.

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