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Première mondiale : création du premier “code animal” en France

Jeudi 22 mars, la fondation 30 millions d’amis a fait éditer un premier “Code de l’animal” pour que ces derniers soient mieux défendus. Basé sur le modèle du Code civil, il est composé de plusieurs milliers d’articles.

“Le Code de l’animal découle directement du Code civil”

Un petit pas pour l’Homme, un grand pas pour les animaux. Grâce à la fondation “30 millions d’amis” (Association pour la défense et la protection des animaux en France), les animaux ont désormais droit à leur propre “Code civil”. À l’origine de l’ouvrage, publié chez LexisNex, on retrouve les professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy. Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis, a par ailleurs expliqué que “Le Code de l’animal découle directement du Code civil que nous avons réussi à changer et qui reconnait le caractère vivant et sensible des animaux depuis février 2015”.

Une première mondiale

Nos rapports aux animaux doivent changer. Pour cela, ils doivent eux aussi être capables d’être défendus au mieux : “Il fallait que l’on aille plus loin pour que les magistrats, les avocats puissent avoir un véritable outil, a-t-elle ajouté, Et c’est la première fois en Europe et même dans le monde que l’on a un recueil de tout ce qui concerne les animaux dans les différents Codes. On trouve tout en matière de directives européennes et de jurisprudence”. Selon la directrice, ce Code de l’animal “recense de nombreux textes, hier encore dispersés, qui régissent notre rapport aux animaux”. Les animaux de compagnie mais aussi de ferme, de sauvages ou même apprivoisés : tous seront concernés par les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles regroupé dans le bouquin de 1.058 pages.

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Prochaine étape : reconnaissance de la personnalité juridique des animaux

L’ouvrage, qui a nécessité plus d’un an de travail, n’est qu’une étape menant vers l’objectif que souhaiterait attendre 30 millions d’amis : “il est plus facile et pertinent de préparer la prochaine étape: la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux selon des modalités auxquelles la Fondation 30 millions d’amis et les auteurs travaillent déjà”, a révélé madame Hutin.

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