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Il n’y aura pas de révision constitutionnelle sur le climat

Le Sénat a rejeté du texte le terme « garantir ». Le premier Ministre vient d’annoncer l’abandon du projet en raison de désaccords avec le Sénat.

1 pas en avant, 1 pas en arrière… 

Emmanuel Macron s’y était pourtant engagé. En décembre dernier, le chef de l’Etat avait annoncé l’organisation d’un référendum pour intégrer la défense du climat dans la Constitution. Mais il ne fallait pas manquer de lire tous les astérisques. En effet, pour que le scrutin soit organisé, la réforme devait être adoptée avant par le Parlement.

 Pour rappel, la Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique. 

« Ce sera une réforme constitutionnelle en un article » qui « doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum » avait déclaré le chef de l’Etat en conclusion d’une rencontre avec la Convention citoyenne. Le 14 juillet 2020, E. Macron s’était exprimé en mentionnant que la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution serait « une avancée majeure ». 

Jeu de mots 

Le point de désaccord central entre le Sénat et le Gouvernement se résume en un mot, qui a son importance. La chambre haute a préféré adopter une formulation du projet de révision affirmant que la République « agit » et non « garantit » la protection de l’environnement. 

Barbara Pompili a estimé à l’issu de ce vote que « manifestement les sénateurs sont contre la transition écologique ». La ministre a également dénoncé « des climato-inactifs » et le Garde des Sceaux s’adressant aux Sénateurs « Vous fermez ainsi la possibilité pour les Françaises et les Français de s’exprimer sur le sujet de première importance qu’est l’avenir écologique de notre pays ». 

A lire aussi : Pollution marine sur la côte algérienne : 200 baigneurs intoxiqués

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