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IVG dans la Constitution : comment ça va se passer ?

Après la décision de la Cour suprême des Etats-Unis vendredi sur le droit à l’avortement, le groupe parlementaire Renaissance a annoncé vouloir déposer une proposition de loi constitutionnelle.

Alors que l’Etat du Missouri, aux Etats-Unis, est le premier à interdire le droit à l’avortement dans le pays, la France se mobilise pour faire rentrer une loi dans la constitution concernant le droit à l’avortement. C’est ce qu’à proposé Aurore Bergé, la nouvelle présidente du groupe Renaissance, devant l »Assemblée nationale samedi dernier. Alors comment ça va se passer ?

« Ce qu’il s’est passé Outre-Atlantique appelle à ce que nous prenions en France des dispositions pour qu’on ne puisse pas avoir demain des revirements qui pourraient exister. »

Aurore Bergé pour Franceinfo

D’où vient cette proposition de loi ?

C’est dans un tweet, que Mathilde Panot a soumis, la première, l’idée d’une loi sur le droit à l’avortement. La cheffe des députés de la France insoumise propose une alliance de gauche afin « de déposer une proposition de loi pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ».

Samedi dernier, c’est l’ex-LREM qui prend le relai sur l’idée. Aurore Bergé propose d’inscrire« le respect de l’IVG dans notre Constitution » et ce« dès aujourd’hui ».

« On se croit à l’abri en France, mais c’est faux. ll y a des forces conservatrices qui s’organisent. Avec cette proposition de loi, on veut sanctuariser le droit à l’avortement pour les générations futures. Des bouleversements politiques ne peuvent pas remettre en cause ce droit. »

Aurore Bergé pour Franceinfo

L’idée semble bien appréciée, notamment par la première ministre, Elisabeth Borne qui n’a pas manqué de réagir via un tweet.

Que contient cette loi ?

Dans un petit texte d’une vingtaine de lignes, il est rappelé que « ce retour en arrière insupportable », en cours aux Etats-Unis, « nous force à rappeler le caractère indispensable et inviolable du droit à l’avortement dans notre pays et dans le monde. » En gros, cette proposition de loi stipule que« nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Elle propose donc :

« D’inscrire dans la Constitution l’impossibilité de priver une personne du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). »

La révision de la Constitution répond à un certain processus. Elle peut avoir lieu grâce à l’initiative du Président de la République, soit à l’initiative du Parlement. « Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationaleLe texte est définitivement adopté soit par référendum, soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles. » 

Nouvelle tentative

En France, ce n’est pas la première fois qu’une loi est déposée pour le droit à l’avortement dans notre pays. En 2018, les députés de la France insoumise, avaient une première fois, proposé d’inscrire le droit à la contraception et à l’IVG dans la Constitution française. Mais l’Assemblée nationale avait refusé cette proposition, expliquant que ce droit était « suffisamment garanti » en France.

Nouvelle proposition en 2019. Luc Carvounas, ancien députés PS, avait déposé une proposition de loi pour inscrire dans la Constitution le droit à l’avortement.

« Je vois qu’on reprend notre idée… Si les députés de la majorité le souhaitent, le texte est prêt, il est dans les cartons. Je ne veux pas rentrer dans une polémique : si notre travail peut servir maintenant, c’est très bien. Je me souviens très bien. Nous avions fait coïncider cette initiative avec le premier anniversaire de la panthéonisation de Simone Veil. »

Luc Carvounas pour Franceinfo

L’IVG menacé en France ?

La présidente de la Fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert, semble inquiète à ce sujet. « Il suffirait qu’on ait un Parlement avec une majorité conservatrice, et l’avortement pourrait être interdit ». Même si personne ne semble en remettre en cause ce droit pour le moment, il y a quelques personnalités politiques qui attisent les critiques, notamment Marine Le Pen, qui avait proposé, en 2012 lors de la présidentielle, de dérembourser les « avortements de conforts ».

Pour que le Parlement refuse le droit à l’avortement, « il faudrait qu’une majorité se prononce dans ce sens« , indique Gwénaële Calvès, professeure de droit public et constitutionnel.

« En France, il y a des problèmes d’accès à l’IVG et des difficultés pour le rendre effectif. Mais nous ne sommes pas menacés par une abrogation de la loi Veil »

Gwénaële Calvès, professeure de droit public et constitutionnel.

À lire aussi : Argentine : Droit à l’IVG, un débat historique en cours

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