Une nouvelle case « divers » sera maintenant disponible sur les actes de naissance allemands, aux côtés des cases « masculin » et « féminin ». L’Allemagne devient le premier pays européen à légaliser un « troisième genre ».
Allemagne, pays précurseur des droits de l’Homme
Une nouvelle page se tourne pour la démocratie allemande. L’Allemagne devient le premier pays européen à reconnaître, sur ses actes de naissance, un « troisième genre ». Le mercredi 15 août devient une date historique dans la reconnaissance des personnes intersexes. « Divers », cette simple mention offre désormais la possibilité aux personnes nées intersexes ou ne s’identifiant pas dans le système binaire, d’être légalement reconnues. «Personne ne doit être discriminé en raison de son identité sexuelle», déclarait la ministre de la Justice social-démocrate Katarina Barley (SPD). La chambre des députés doit encore approuver ce texte de loi. Mais la bataille semble être gagnée d’avance.
Un tel texte juridique donne suite à une décision de la cour constitutionnelle, du 8 novembre 2017. A cette date, la juridiction allemande avait marqué « fin 2018 » comme date limite de légalisation d’un troisième sexe. Huit mois plus tard, l’alliance politique entre les conservateurs (CDU) d’Angela Merkel et les sociaux-démocrates (SPD) voitait l’adoption du texte.
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Néanmoins, le combat ne date pas d’hier. Déjà en mai 2013, l’Allemagne avait offert la possibilité de ne pas renseigner le champ relatif au sexe. Se reconnaître de sexe masculin, féminin ou comme «rien». Konstanze Plett, professeure de droit à l’université de Brême et coauteure du recours adressé à la Cour constitutionnelle, accuse cette simplification : «Ils ne sont pas homme, ils ne sont pas femme, mais ils sont « quelqu’un », et ce n’est pas « rien »».
L’Allemagne a enclenché le pas. Premier pays d’Europe à entendre l’appel des personnes intersexes, il sera peut-être suivi des Pays-Bas et de l’Autriche, en voie de reconnaissance d’un « troisième genre ». La France, quant à elle, ne partage pas ce point de vue. Ainsi, la loi stipule que tout individu, cinq jours après sa venue au monde, doit être assimilé au sexe masculin ou féminin. Selon les statistiques des Nations Unies, 0,05% à 1,7% de la population mondiale est intersexe. Mais le pays des droits de l’Homme ne reconnaît pas cette minorité.
En France, la Cour de cassation rejette un cas de « sexe neutre »
Gaëtan Schmitt fait partie des 200 personnes nées intersexes chaque année dans le monde. Ni homme ni femme, il n’accepte pas le système binaire imposé dans son pays natal et demande la reconnaissance de son sexe neutre à l’état civil. Son combat pour l’autodétermination débute en août 2015. Il obtient gain de cause auprès du Tribunal de grande instance de Tours. Durant plusieurs mois, la loi reconnaît Gaëtan Schmitt comme individu intersexe. Mais en mars 2016, le cauchemar reprend. Le Tribunal décide de revenir sur sa décision et simplifie son motif de refus. Gaëtan, père de famille et mari, est nécessairement un homme.
En mai 2017, Gaëtan se tourne vers la Cour de cassation qui se montre intraitable. L’instance avance que «la dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur ; que la reconnaissance par le juge d’un « sexe neutre » aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français et impliquerait de nombreuses modifications législatives de coordination.» La partie est perdue pour le sexagénaire qui vit depuis sa naissance, avec le poids de son genre décidé par d’autres.