Le 13 mai dernier, l’assemblée nationale vote la proposition de loi soutenue par la deputée Laëtitia Avia. Cette loi consiste en une suppression immédiate de tout contenu à caractère haineux sur internet sous un délai de 24 heures. Une proposition de loi qui a fait dès ses débuts polémique en laissant certains perplexes sur la question de liberté d’expression.
Une loi contre le cyber-harcèlement
Les mesures gouvernementales concernant l’harcèlement semblent être au cœur des priorités.
Le cyber-harcèlement est une expérience bien connue des utilisateurs du web. Sa pratique a évolué en même temps que les années et les avancées technologiques. Si les termes parlent d’eux mêmes, le cyber-harcèlement s’étend désormais sur d’autres types de contenus.Toujours plus haineux et intimes, cette pratique donna naissance à d’autres phénomènes comme le revenge porn ou encore le catfishing.
La loi Avia soumet les plateformes à retirer tout connu jugés haineux ou sensibles à compter de son signalement sous 24 heures. Toutes les plateformes internet peuvent être concernées, parmi elles se trouvent les réseaux sociaux ou encore les moteurs de recherches. La loi maintenant adoptée entrera en vigueur dès le 1er Juillet 2020.
Les réseaux sociaux, un terrain de prédilection ?
Les réseaux sociaux sont le terrain le plus fertile en terme de cyber harcèlement, en chiffres 12,5 % de personnes se disent un jour avoir été victime de ce phénomène ( source). Sans grandes surprises, ce sont les jeunes qui représentent la communauté la plus touchée. Premiers consommateurs de réseaux sociaux, ils sont aussi exposés à ses méfaits.
Comment cette loi s’applique t-elle ?
Une fois les plateformes notifiées, elles devront à compter du signalement retirer le contenu sous 24 heures. La liste contient tout propos anti-religieux, racistes, homophobes, incitations à la haine en tout genre. Mais concerne également, les contenus à caractère pedo-pornographique ou terroristes qui quant a eux se voient réduits à 1 heure. Les utilisateurs soumis à cette loi, informés immédiatement par la plateforme recevront via accuser de réception les motifs et détails du signalement et s’en suivra la supression de leur commentaire/vidéos/photos.
Le non respect de la loi contraignent les plateformes à payer une amende pouvant aller jusqu’à 1,25 millions d’euros.
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