Une requête vient d’être déposée devant le Conseil d’Etat afin d’annuler le décret disposant l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur les routes secondaires.
Suite au décret du Premier Ministre Edouard Philippe, la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires à chaussée non séparée a été abaissée à 80km/h au lieu de 90km/h, à compter du 1er juillet 2018. Cette mesure, peu soutenue par les français (3/4 des citoyens y sont opposés selon un sondage BVA) fait aujourd’hui l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par 57 députés devant le Conseil d’Etat.
Après avoir critiqué le fond du décret, les opposants aux 80km/h s’attaquent désormais à la forme. Ici, le reproche qui est fait au Premier Ministre est le total manque de transparence quant aux documents qui ont motivé ce décret.
Aujourd’hui, le Conseil d’Etat, juridiction administrative suprême, entendra les avocats des opposants au 80km/h qui auront pour objectif de « confronter les arguments juridiques avec l’administration, solliciter la production de documents complémentaires et statuer rapidement sur le maintien ou non de cette mesure polémique qui n’emporte pas l’adhésion des usagers de la route« .
Le décret pourra alors être suspendu pour une question de forme mais qui pourrait au final donner lieu à un recours de fond d’ici 5 à 6 mois selon le député LR Pierre Morel-A-L’Huissier. Ce dernier n’exclut également pas de saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour « atteinte à la liberté de circulation et à la liberté de la vie privée ».