La plus haute juridiction administrative accorde neuf mois au gouvernement de Macron pour atteindre ses objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
La décision inédite a été rendue ce jeudi 1erjuillet. l’Etat a neuf mois pour prendre des…
Le conseil d’État, qui avait été saisi par des organisations et associations défenseurs des animaux, a jugé illégale la pratique de la chasse à la glu en France. Il justifie cela par les « dommages irrémédiables« que causerait la pratique sur les…
Manifestations : le Conseil d’État supprime certaines techniques de maintien de l’ordre controversées
11 juin 2021
Le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, chargé de conseiller le gouvernement, a jugé illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre. Ces mesures étaient controversées et dénoncées par de nombreux syndicats et…
Le Conseil d'État confirme la fermeture des cinémas et théâtres
23 décembre 2020
Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi 23 décembrela fermeture des théâtres et cinémas au vu du « contexte sanitaire » actuel
Après avoir été saisi par les professionnels de la culture, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant la…
Le Conseil d’État confirme la fin de saison mais suspend la relégation d'Amiens et de Toulouse.
10 juin 2020
Le mardi 9 juin, le Conseil d’État a pris sa décision, suite à un entretien jeudi dernier avec Lyon, Amiens et Toulouse. Après débat, l’idée d’une reprise de la saison est définitivement écartée mais suspend la descente en division inférieure…
Un retour de la publicité le soir sur France télévisions ?
21 octobre 2019
À la suite de la parution de l’étude annuelle du conseil d’état, le ministre de la culture, Franck Riester assure que la publicité est toujours bannie après 20H sur les chaînes de France télévisions. Le Conseil d’Etat préconisait pourtant le retour de la…
La lutte contre les 80km/h continue devant le Conseil d'Etat
19 juillet 2018
Une requête vient d’être déposée devant le Conseil d’Etat afin d’annuler le décret disposant l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur les routes secondaires.
Suite au décret du Premier Ministre Edouard Philippe, la vitesse maximale autorisée…
Le Conseil d'Etat a pris feu
29 novembre 2016
Une nouvelle qui devrait rappeler des souvenirs, pour ceux qui ont souffert du droit administratif, dans les facs : la toiture du Conseil d’Etat a pris feu.
La plus haute juridiction administrative française a été le théâtre d’un bref incendie, ce mardi…
Ce vendredi se tient au Conseil d’État une audience plus qu’unique. Une veuve espagnole veut un enfant de son mari, décédé l’an dernier. Les paillettes de son sperme sont conservées en France, où l’insémination post-mortem est illégale.
Quand…
Seita, la filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobbaco, annonce ce mardi qu’elle saisit le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret concernant le paquet neutre, obligatoire à partir du 1er janvier 2017.
La filiale française d’Imperial Tobbaco…
La plus haute juridiction administrative de France vient de rendre un avis décisif « aucune sélection ne peut être mise en place » sans décret en master 1 comme en master 2.
Encore plus stressant que les examens, c’est souvent la hantise des étudiants: la…
La circulaire Taubira confirmée par le Conseil d'Etat
14 décembre 2014
La circulaire de Christiane Taubira, visant à faciliter l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés de pères français et de mères porteuses étrangères, a été confirmée par le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat, juridiction suprême de…
M6 demande 90 millions d'euros à l'Etat
12 mai 2014
La crise économique continue … et touche même les médias. La chaîne M6 a décidé d’investir le Conseil d’État, pour « réparation de préjudice. »
M6 a besoin d’argent ! La chaîne réclame 90 millions d’euros à l’État, sans…