Il est très probable qu’une cohabitation s’installe en France à la suite des prochaines élections législatives. Si Emmanuel Macron devait partager le pouvoir avec Jordan Bardella, quel seraient les pouvoirs qu’il lui resterait ?
Diminution de certains pouvoirs
Quand le Président de la République possède une majorité à l’Assemblée, il conserve l’essentiel des pouvoirs. Mais en cas de cohabitation, ils sont diminués. On assiste à une situation avec une chef de l’État plus effacé, et c’est le Premier ministre et son gouvernement qui sont au cœur du pouvoir.
Comme le dit la Constitution, “le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation” (article 20). Selon l’article 5, le Président “veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités”.
Le choix du Premier ministre
Parmi les pouvoirs clés que conserve le Président de la République en cas de cohabitation : le choix du Premier ministre. Rien n’oblige Emmanuel Macron à nommer Jordan Bardella à Matignon. Le Président peut choisir qui il souhaite, à condition qu’il s’agisse d’un membre issu du groupe majoritaire à l’Assemblée, et que celui-ci accepte.
Selon l’article 8 de la Constitution « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement« .
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Mais en cas de cohabitation, le Président ne peut pas demander la démission du Premier ministre.
Saisie du Conseil Constitutionnel
En période de cohabitation, le Président de la République conserve la capacité de saisir le Conseil constitutionnel.
C’est-à-dire que si une loi adoptée à l’Assemblée va à l’encontre de la vision ou des principes du Président, il peut saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier à ce qu’elle respecte la Constitution. Le Président joue un rôle de gardien des principes fondamentaux de la République, même en période de cohabitation.
En saisissant le Conseil constitutionnel, il offre un mécanisme de contrôle permettant de réguler et de vérifier la légalité et la constitutionnalité des décisions législatives.
De plus, il peut nommer jusqu’à trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, dont le président.
Recours au référendum
Le Président de la République conserve la possibilité de recourir au référendum.
Une capacité particulièrement importante dans un contexte de cohabitation où le Président et la majorité parlementaire appartiennent à des courants politiques différents. Car en soumettant des questions importantes directement au peuple, le Président peut neutraliser l’opposition parlementaire et éviter le blocage législatif.
Le référendum offre une voie de sortie en permettant au Président de faire appel directement au peuple pour trancher des débats importants, et ainsi éviter des situations de blocage institutionnel où le gouvernement et le Président sont en désaccord.
Dissolution de l’Assemblée
En cas de cohabitation, le Président peut toujours dissoudre l’Assemblée nationale. Ce qui entrainerait de nouvelles élections législatives, et il obtiendrait une nouvelle chance d’obtenir une majorité parlementaire.
La dissolution peut permettre de résoudre l’impasse si le Président et le gouvernement ne parviennent pas à travailler ensemble.
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Par exemple, François Mitterrand a dissous l’Assemblée nationale en 1988 après une période de cohabitation avec un Premier ministre de droite, cherchant ainsi à obtenir une nouvelle majorité parlementaire.
Le Chef des armées
Même en période de cohabitation, le Président reste le Chef des armées. Une fonction cruciale pour maintenir la stabilité et la cohésion au sein des forces armées et au sein de la nation, même en période de tensions politiques internes.
Surtout avec la guerre en Ukraine, le Président de la République reste le responsable des décisions stratégiques majeures, y compris celles relatives à l’arsenal nucléaire de la France. La défense nationale reste sous une autorité unique et cohérente, même en cas de cohabitation.
Le Président garde également la main sur les nominations de tous les postes importants : ambassadeurs, préfets, conseillé d’État, directeur d’administration centrale. Ces personnes sont nommées en conseil des ministres, ce qui demande la signature du Président de la République.