C’est un grand pas pour le droit des femmes et il était temps ! Mercredi 28 février, le Sénat a voté pour la mise en place de ce droit (l’IVG) dans la Constitution. Un débat qui dure depuis un an et qui avait été instauré par Simone Veil, il y a 50 ans. (La loi Veil).
Le gouvernement se félicite de cette décision : « Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars. », a souligné le président de la République sur X. Emmanuel Macron a donc annoncé recevoir la semaine prochaine les parlementaires pour un congrès à Versailles. Pour cause, l’IVG va bientôt être dans la Constitution et a été voté à la majorité par le Sénat. Mercredi, ils étaient 267 a voté pour et 50 ont voté contre. Pour rappel, l’IVG est une garantie pour chaque femme d’avoir accès à une interruption volontaire de grossesse. La symbolique est d’autant plus forte puisque la semaine prochaine, le 8 mars, la France célèbrera comme tous les ans, la journée internationale du droit des femmes.
Même si le Sénat a voté pour, la loi n’est pas encore adoptée de manière définitive dans la Constitution, d’où l’intérêt de réunir le Congrès à Versailles pour que ce soit de manière définitive. C’est quasiment historique puisque le président de la République depuis son élection en 2017 n’a réuni le Congrès qu’à deux reprises. De plus, la dernière révision constitutionnelle remonte à 2008, comme le précise BFMTV.
L’IVG dans la Constitution ?
Cette décision intervient 50 ans après l’autorisation de l’IVG dans la loi « Veil », instaurée par Simone Veil. Concrètement, la loi ne bouge pas et les médecins qui ne souhaitent pas intervenir dans cette situation ont le droit de le faire savoir et de ne pas pratiquer l’IVG à une femme. De plus, l’interruption volontaire de grossesse doit être pratiquée avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse.
Faire entrer ce droit fondamental à la Constitution est un atout pour lutter contre les résistances dans la classe politique et pas que, sur le sujet. Une fois inscrit dans la Constitution, il est difficile de remettre en cause un droit dit « constitutionnel ».
C’est quoi la Constitution ?
En France, la Constitution permet aux citoyens d’être garant de leur droit. Les lois inscrites dans la Constitution ne sont pas des lois comme les autres. En quelque sorte, « c’est la loi des lois », comme l’explique le site « Par ici la démocratie ». C’est une garantie supplémentaire pour la loi, puisqu’il est difficile de modifier une loi, une fois qu’elle est adoptée dans la Constitution.
