Dans le cadre des discussions sur le projet de Loi sur le climat, les députés ont donné le feu vert, ce jeudi 1er avril, à l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, à l’issue d’un débat agité.
C’était l’un des sujets les plus sensibles du projet de loi : l’encadrement de la publicité. Les députés ont finalement voté l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. Ces dispositions figurent à l’article 4 de ce projet de loi visant à «lutter contre le dérèglement climatique». Cet article interdit donc « les publicités pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles, celles qui émettent le plus de CO2, charbon, pétrole et gaz ».
L’amendement de la rapporteure Aurore Bergé, député de la République En Marche, interdit donc la publicité pour la «commercialisation et la promotion» des énergies fossiles, alors que le texte initial ne mentionnait que la «vente». Un autre amendement d’Aurore Bergé renforce les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction. Sanctions sous forme d’amendes qui pourraient atteindre un montant correspondant à la totalité des dépenses consacrées à l’opération délictueuse, au lieu de la moitié comme c’était initialement prévu.
Un texte qui ne va pas assez loin pour la gauche …
Le gouvernement veut faire de ce projet de Loi le texte de référence du quinquennat en matière d’action environnementale. Sans surprise, l’exécutif a pourtant rejeté les nombreux amendements visant à élargir l’interdiction à d’autres produits et services polluants tels que les vols aériens, les bouteilles en plastique ou encore, comme le défendait le socialiste Dominique Potier, les voitures les plus lourdes comme les SUV. Ainsi, la gauche et les écologistes jugent cette mesure du projet de loi climat très insuffisante.
… Et trop loin pour la droite
Les députés Les Républicains, quant à eux, estiment que l’article 4 va déjà trop loin. Ils ont d’ailleurs demandé, en vain, sa suppression, au nom notamment de la liberté d’entreprendre. La droite dénonce un article qui pourrait priver des secteurs comme les médias ou les associations sportives et culturelles d’importantes ressources publicitaires. Des élus Républicains comme Julien Aubert ont également déploré que le gaz naturel soit mis sur le même plan que le charbon ou le pétrole, alors qu’il génère moins de CO2. Michel Vialay, Républicain également, combat quant à lui ces articles qu’il trouve « imprécis ». Il redoute « une atteinte disproportionnée au droit de la publicité pour les entreprises ».