Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé aujourd’hui son intention de faire usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution dans le cadre du passage de la loi de réforme du code du travail, dite loi El Khomri.
A la demande de François Hollande, un conseil des ministres extraordinaire a donné en début d’après-midi son feu vert au gouvernement pour utiliser l’article 49 alinéa 3. Ce matin encore, le gouvernement rencontrait des élus socialistes opposés à la réforme, dans l’espoir de trouver un compromis. En vain. Face à cet échec, Manuel Valls a choisi d’opter pour le passage en force.
A gauche comme à droite, cette annonce passe mal. Les présidents des groupes Les Républicains et UDI ont déposé une motion contre le gouvernement dans l’après-midi, et devraient être suivis rapidement par le Front de gauche. «Dès que le 49.3 est annoncé (…) nous allons (…) lancer un appel très solennel à l’ensemble des députés qui sont opposés à ce texte, je parle bien évidemment des députés anti-libéraux (…) pour que nous puissions élaborer ensemble une motion de censure de gauche au gouvernement», a déclaré André Chassaigne, le président du groupe à l’Assemblée sur LCP.
Le Front de gauche, qui ne compte que 10 députés à l’Assemblée, appelle les frondeurs du Parti socialiste à s’unir à lui pour déposer une motion de censure. Si ces derniers n’en n’ont pas déposé en juillet 2015 lors du passage de la loi Macron, ils pourraient choisir cette fois-ci d’intervenir. Si c’était le cas, le député PS Christophe Caresche a déclaré sur ITélé que les frondeurs seraient exclus du parti. « S’ils étaient amenés à la voter, ils seraient exclus du Parti socialiste et ne pourraient pas se présenter aux prochaines élections au nom du Parti socialiste. C’est extrêmement clair, extrêmement net. Il n’y a pas de débat sur cette question et il n’y en aura pas ».
Capture d’écran du site de la pétition #loiTravailNonMerci
Cette décision intervient deux mois après le début de la mobilisation citoyenne et le lancement de la pétition de Caroline de Haas, ancien membre du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem et fondatrice du mouvement ‘Osez le Féminisme’. Sa pétition, signée par plus d’un million de Français, a été mise à jour afin de dénoncer le recours au 49.3 et exige l’abandon pur et simple de la réforme. Il y a 10 ans, le 49.3 était selon François Hollande « un déni de démocratie » lorsqu’il concernait le projet de loi Égalité des chances (rappelez-vous, c’était le fameux CPE) porté par le gouvernement de Dominique de Villepin.
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Le 49.3 est une mesure constitutionnelle qui engage la responsabilité du gouvernement sur l’adoption d’une réforme. Une motion doit être déposée par 58 députés dans les 24 heures pour être débattue, et adoptée à 289 voix pour renverser le gouvernement. Si aucune motion n’est déposée, le texte sera considéré comme adopté en première lecture à l’Assemblée.