Pour la première fois, Marine Le Pen est personnellement inquiétée dans les affaires judiciaires du Front National. Convoquée demain devant les juges d’instruction, elle martèle, depuis plusieurs jours, qu’elle ne s’y rendra pas. L’occasion, pour nous, de faire un point sur les mécanismes juridiques qui protègent la députée.
Les affaires auxquelles Marine Le Pen est mêlée
Bien que le Front National soit, depuis plusieurs années, le théâtre de nombreux scandales judiciaires, c’est la première fois que la présidente du parti est directement visée par les accusations.
Elle est, aujourd’hui, mêlée à deux affaires.
Dans un premier temps, Marine Le Pen est poursuivie pour diffusion d’images violentes. En décembre 2015, elle publiait sur Twitter trois photos non floutées de scènes d’exactions, d’une violence inouïe, commises par Daesh. En commentaire : « Daesh c’est ça! » répondait-elle à Jean-Jacques Bourdin qui avait fait un parallèle entre le groupe terroriste et le FN sur RMC.
Par ailleurs, le 15 décembre dernier, une information judiciaire a été ouverte par le pôle financier du Parquet de Paris, dans le cadre de soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen. L’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf), l’accuse d’avoir rémunéré des assistants parlementaires fantômes avec l’argent du Parlement. Parmi eux, Catherine Griset, son ancienne belle-soeur. Marine Le Pen est ici soupçonnée « d’abus de confiance ».
Son refus de se soumettre à la justice
Dans les deux affaires, la candidate a reçu des convocations devant les juges d’instruction en vue d’une éventuelle mise en examen. Or, son immunité parlementaire lui octroie le droit de décliner ces convocations. En droit, Marine Le Pen dispose donc de mécanismes lui permettant de « fuir » la justice.
Elle a fait comprendre qu’elle comptait bien s’en servir, au moins jusqu’à la présidentielle. D’après elle, « le Système, par tous les moyens, cherche à contrôler le résultat de cette élection ».
« Il y a une instrumentalisation de la justice, qui cherche à peser sur l’élection présidentielle. » #RTLMatin
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) 8 mars 2017
Concernant la diffusion d’images violentes :
Coup dur pour la candidate la semaine dernière. Sur demande de la justice française, le Parlement européen, seule instance à disposer de cette possibilité, lève son immunité parlementaire. La décision a un effet immédiat. La candidate n’est plus protégée par son statut de parlementaire. Elle est désormais réduite à la condition de tout citoyen devant la justice.
Contacté par Radio VL, un magistrat du Parquet nous explique que tout citoyen peut refuser de répondre à une convocation des juges. Ceux-ci peuvent alors décerner un mandat d’amener. Il s’agit d’un ordre donné par un juge d’instruction aux forces de l’ordre afin que celles-ci conduisent immédiatement une personne mise en examen devant lui, y compris par la contrainte si celle-ci s’avère nécessaire.
Marine Le Pen pourrait donc se voir contrainte à répondre à la convocation des juges dans le cadre de la première affaire. Elle encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Mais une levée d’immunité parlementaire ne vaut que pour l’affaire dans le cadre de laquelle elle a été demandée. Ici donc, si Marine Le Pen n’est plus protégée par l’immunité parlementaire dans l’affaire de diffusion d’images violentes, elle l’est toujours dans le cadre de l’enquête sur les emplois fictifs.
Concernant les emplois présumés fictifs au Parlement européen :
Marine Le Pen, convoquée demain, vendredi 10 mars, confirme son refus de se présenter. Pour que le Parlement lève son immunité parlementaire, une nouvelle procédure, indépendante de la première, devra être engagée par la justice française.
La candidate ne semble pas s’inquiéter. Compte tenu des délais, il semble peu probable que la procédure aboutisse avant la fin de la campagne.
Une fois la demande formulée par la justice française, il faudrait que la commission des affaires juridiques instruise un rapport, qui serait alors étudié par le Parlement européen réuni en session. Peu de chance pour que Marine Le Pen soit entendue prochainement dans le cadre de cette affaire.
La présidente du FN dispose bel et bien de mécanismes juridiques qui lui permettent d’échapper à la justice. Des mécanismes qui, en réalité, ne font que repousser l’échéance.
À noter que les collaborateurs de la candidate impliqués dans l’affaire ne sont, eux, pas épargnés de convocations devant les juges. Catherine Griset a même été mise en examen fin février.
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Crédits photo à la Une: Reuters