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Mort de Nahel : à quoi servirait le déclenchement de “l’état d’urgence” ?

Pour la troisième nuit après la mort de Nahel, des heurts ont frappé plusieurs villes dans toute la France. L’exécutif se refuse, pour l’instant, à décréter “ l’état d’urgence” réclamée par la droite et l’extrême droite.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, 667 interpellations ont été enregistrées suite aux émeutes intervenues après la mort du jeune Nahel. Jeudi, le président des Républicains Eric Ciotti avait demandé la mise en place de l’état d’urgence “partout où les violences ont éclaté”. Le régime permet enfait de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. Ce déclenchement de l’état d’urgence, le gouvernement dit ne pas l’envisager « aujourd’hui ». Le député n’est cependant pas le seul à le réclamer. 

Eric Zemmour a été le premier à la demander. Jeudi, le président de Reconquête a tweeté « Après deux nuits d’émeutes et d’attaques d’une grande ampleur nous devons agir vite et fort. Seule la fermeté pourra ramener l’ordre et la paix”. Pierre-Henri Dumont, porte-parole des Républicains à l’Assemblée nationale et secrétaire général adjoint du parti a, quant à lui, expliqué à franceinfo qu’il « entend la colère », mais que, selon lui « aucune cause ne peut justifier de telles émeutes ». Il estime que le déclenchement de l’état d’urgence permettrait « de rétablir l’ordre » . Cependant, malgré cette forte réclamation, ces derniers ne peuvent la déclencher.

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Si lors de sa création, l’état d’urgence ne pouvait être déclaré que par un vote du Parlement, aujourd’hui, et ce depuis 1960, c’est au Conseil des ministres (gouvernement et président) que revient cette décision. La création de l’état d’urgence remonte a novembre 1954 et fait suite à une vague d’attentats perpétrés par le Front de libération nationale algérien (FLN) et aux affrontements liés à ce conflit. Depuis il a été appliqué dans les années 1980 en Nouvelle-Calédonie et entre le 14 novembre 2015 et le 1er novembre 2017 en raison des risques d’attentats.

Ce régime d’exception permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles en restreignant certaines libertés et en facilitant la mise en place de certaines mesures comme les assignations à résidence (pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics »), les perquisitions administratives ou encre l’interdiction de manifester. Plus concrètement, le régime « permet donc au ministre de l’Intérieur et aux préfets d’interdire plus facilement des manifestations, rassemblements ou réunions publiques, de réclamer la fermeture de lieux publics ou encore de demander la dissolution de groupes « qui participent, facilitent ou incitent à des actes portant atteinte grave à l’ordre public » précise BFMTV. Cette mesure ne s’applique cependant pas aux avocats, parlementaires, magistrats ou journalistes.

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C’est une « forme d’état d’exception ». De fait, elle peut être activée soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit en cas de « calamité publique » (catastrophe naturelle « d’une ampleur exceptionnelle »).

Initialement, l’état d’urgence dure douze jours mais peut être prolongé par une loi votée au Parlement.

L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire. En 2005, lors des émeutes dans les banlieues, il avait été déclenché dans 25 départements.

A lire aussi : Mort de Nahel : pourquoi certains membres de l’Exécutif évoquent “le fantôme de 2005” ?

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