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Pourquoi l’amende record de 5 milliards de dollars de Facebook est une blague

Cet article est une traduction, résumé de l’article de Devin Coldewey pour Techcrunch.

La Federal Trade Commission vient de détailler les accords passés avec Facebook en matière de protection de la vie privée. Dire que l’accord est favorable au géant américain en dépit d’une pénalité record de 5 milliards de dollars est un euphémisme. Les avocats de Facebook ont sans doute déjà sorti le champagne, voilà pourquoi.

5 milliards ça peut paraître beaucoup, dans ce contexte c’est une somme insignifiante. Sans prendre en compte que Facebook gagne cela en un mois, ça ne correspond pas au préjudice causé. La récolte de vos données personnelles a dû créer bien plus de richesses.“Respecter la loi est bien plus risquée que de l’enfreindre” dit le commissaire Rohit Chopra. En claire payer 50 dollars pour en avoir volé 100. Le fait que la valeur de l’entreprise ait augmenté après l’annonce de l’amende “suggère que c’est une pénalité rentable pour le marché” écrit la commissaire Rebecca Kelly Slaughter.

Une enquête incomplète

Personne n’aime les enquêtes sérieuses sur des actes répréhensibles. Surtout quand ils se reproduisent dans la durée. En 2014, Facebook est accusé d’avoir violé deux règles de la Federal Trade Commission (FTC). L’entreprise a ignoré les ordres du gouvernement pendant des années. Pourtant l’enquête a été bâclée, sans chercher à savoir s’il y avait eu des manipulations, et l’argent qui était en jeu. Ils ont juste trouvé un comportement répréhensible avec chiffre rond supposé signifiant.

Aucun cadre inquiété

Le titre parle de lui-même

Pas de conséquences ou d’amende pour eux

“J’ai créé Facebook, je suis responsable de ce qu’y s’y passe” a écrit Marc Zuckerberg lors de ses questions face au Congrès l’année dernière. “Je crois qu’il y a assez de preuves pour inculper Mr. Zuckerberg pour les violations de 2012. S’il n’est pas complice, il ne l’a pas empêché pour autant.”

Pour des plaintes individuelles, il faut une enquête longue et coûteuse et remettre en question le jugement du FTC. Une chose est sure, si des révélations devaient être faites demain, des charges individuelles pourraient être prises.

Vous avez une immunité, vous avez une immunité !

Le règlement de Facebook accorde à la société et à ses dirigeants une immunité totale, non seulement pour toutes les violations revendiquées par la FTC, mais aussi pour toutes les violations qu’elle n’a pas revendiquées.

La protection de la vie privée sur un système d’honneur

Si un nouveau produit représente un risque, Facebook doit rédiger un rapport sur les données qui seront recueillies, la façon dont il informera les utilisateurs et comment il prévoit (ou non) réduire ce risque. Tant qu’il dépose ses documents, Facebook est libre de décider ce qui est un risque et la façon dont il doit gérer les choses. C’est un peu comme demander à un braqueur de banque d’écrire un journal. Mais même si quelqu’un le lit et trouve quelque chose de répréhensible…

Vous ici?

Comme le souligne Harper Neidig du Hill’s Hill : Sean Royall, l’avocat principal de Facebook dans ces procédures, a été directeur adjoint au Bureau de la concurrence de la FTC (et non au Bureau de la protection du consommateur, qui a dirigé cette action) de 2001 à 2003. Son patron au bureau était alors Joseph Simons, l’actuel président de la FTC.

Probablement une simple coïncidence…

Cela ne change rien et la surveillance de masse continue

Rien ne remet en cause le modèle économique de Facebook, basé sur la revente de vos données personnelles. Facebook va juste avoir un peu plus de paperasse à faire, mais le règlement approuve son modèle. Le FTC ne semble pas avoir atteint ses limites. Les décisions prises laissent plus penser à une volonté de se débarrasser de l’affaire plutôt que de la régler.

C’était l’occasion pour la FTC de montrer qu’aux États-Unis, les entreprises comme Facebook peuvent être tenues responsables de leurs actes. Le message envoyé est qu’un gros chèque peut changer cela et qu’il n’a même pas besoin d’être si gros que ça.

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